Formulaires administratifs à télécharger
Retrouvez les formulaires CERFA et documents administratifs officiels classés par démarche. Consultez et téléchargez gratuitement les formulaires PDF.
La recherche porte sur l'ensemble des 908 ressources, toutes catégories confondues — inutile de choisir une catégorie avant.
Tous les formulaires à télécharger
48 résultats — page 9
- Formulaire à imprimerCERFA 12623*02
Demande d'agrément d'une association d'usagers du système
Permet à une association de demander un agrément national ou régional au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16217*01
Demande d'agrément d'une structure d'accueil
Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement à l'extérieur.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16214*01
Demande d'agrément d'une structure d'accueil et — formulaire
Demande d'agrément d'une structure d'accueil et d'accompagnement des personnes sous main de justice faisant l'objet d'une mesure de placement — des personnes.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12681*03
Demande d'agrément des organismes assurant une formation
Télécharger le formulaire officiel « Demande d'agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spéctacles » au format PDF.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger169 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 14009*01
Demande d'agrément pour exercer à titre individuel
Formulaire officiel Demande d'agrément pour exercer à titre individuel. Formulaire CERFA 14009*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à joindre.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Ministère chargé du travail
- Vérifié le :
Consulter et télécharger156.6 KB - Formulaire à imprimerCERFA 14676*02
Demande d’agrément pour l’initiation et la randonnéeen
Formulaire officiel Demande d’agrément pour l’initiation et la randonnéeen. Formulaire CERFA 14676*02 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger108 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 14408*03
Demande d'agrément pour les organismes de formation
Télécharger le formulaire officiel « Demande d'agrément pour les organismes de formation pour les débits de boissons et les restaurants » au format PDF.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger176 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 11424*01
Demande d'agrément préalable de mise en service d'un
Télécharger le formulaire officiel « Demande d'agrément préalable de mise en service d'un matériel rhénan ou de bateaux de construction neuve » au format PDF.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger112 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 14818*04
Demande d'aide - Contrat unique d'insertion (CUI)
Un exemplaire est remis à chaque signataire. L'original est adressé à l'Agence de services et de paiement (ASP), qui se charge ensuite du versement Formulaire.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Émetteur :
- Ministère chargé du travail
- Vérifié le :
Consulter et télécharger334.2 KB - Formulaire à imprimerCERFA 14730*01
Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants
Demande d'aide à l'importation d'animaux vivants - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'agriculture
- Vérifié le :
Consulter et télécharger345.9 KB - Formulaire à imprimerCERFA 16149*01
Demande d'aide à la vie familiale et sociale (AVFS)
Ce formulaire vous permet de demander l'aide à la vie familiale et sociale (AVFS) si vous êtes ressortissant étrangers en situation régulière, âgé Formulaire.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12605*03
Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI)
Formulaire annexe financier à la convention conclue entre l'État et l'organisme bénéficiaire d'une aide du Fonds départemental d'insertion (FDI). Il permet.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé du travail
- Vérifié le :
Consulter et télécharger202.5 KB - Formulaire à imprimerCERFA 17174*01
Demande d'aide familiale - Caisse nationale militaire
Demande d'aide familiale - Caisse nationale militaire de sécurité sociale - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Demande d'aide financière à l'insertion sociale
Demande d'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (Afis) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Justice et droit
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13343*11
Demande d’aide financière médico-sociale auprès de la caisse
Demande d'aide en vue de la prise en charge de soins médicaux ou chirurgicaux destinée aux personnes relevant de la caisse nationale militaire de sécurité.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger283.5 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15628*02
Demande d'aide juridictionnelle - Personnes morales à but
Le lieu du dépôt de la demande dépend du tribunal chargé de l'affaire. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16173*01
Demande d'aide ménagère aux familles - Caisse nationale
Formulaire officiel Demande d'aide ménagère aux familles - Caisse nationale. Formulaire CERFA 16173*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 10840*07
Demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) Caf
Permet de faire une demande d'aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS) auprès de la caisse d'allocations familiales (Caf) si vous relevez du régime.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16301*01
Demande d’aides à l’autonomie à domicile pour les personnes
Permet de faire une demande d'aides à l'autonomie pour une personne âgée vivant à domicile. Ces aides à l'autonomie sont l'Apa accordée par le département.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 11690*02
Demande d'allocation — et anciens salaries 2
Formulaire officiel Demande d'allocation — et anciens salaries 2. Formulaire CERFA 11690*02 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à joindre avant.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 11688*02
Demande d'allocation — ouvriers dockers professionne
Formulaire officiel Demande d'allocation — ouvriers dockers professionne. Formulaire CERFA 11688*02 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16265*01
Demande d'allocation de maternité pour les pensionnés
Formulaire officiel Demande d'allocation de maternité pour les pensionnés. Formulaire CERFA 16265*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 10860*05
Demande d'allocation de reconnaissance du combattant
Permet de demander la retraite du combattant. Attention : La personne qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1^er juillet 1964 doit.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav
Formulaire officiel Demande d'allocation de veuvage auprès de la Cnav. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 11689*02
Demande d'allocation des travailleurs — et anciens salaries
Formulaire officiel Demande d'allocation des travailleurs — et anciens salaries. Formulaire CERFA 11689*02 à télécharger.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12579*01
Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante
Télécharger le formulaire officiel « Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger293 Ko - Formulaire en ligneCERFA 11687*02
Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante salariés
Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante Formulaire.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16259*01
Demande d’allocation familiale — en nouvelle caledon
Demande d’allocation familiale pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16260*01
Demande d'allocation familiale — en polynesie franca
Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents en Polynésie Française - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16261*01
Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents
Demande d'allocation familiale pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14555*01
Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile
Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie, dans le cadre d'un congé de solidarité familiale.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12666*05
Demande d'allocation journalière de présence parentale
Permet à une personne qui souhaite arrêter temporairement son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant gravement malade, accidenté ou handicapé.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16264*01
Demande d'allocation prénatale pour les pensionnés résidents
Demande d'allocation prénatale pour les pensionnés résidents en Nouvelle-Calédonie - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16262*01
Demande d'allocation spéciale aux enfants handicapés
Demande d'allocation spéciale aux enfants handicapés pour les pensionnés résidents en Polynésie française - Formulaire Téléchargez le formulaire Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13435*03
Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
Formulaire officiel Demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi). Formulaire CERFA 13435*03 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité à la CNRACL
Demande d’allocation supplémentaire d’invalidité à la CNRACL - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant
Permet de demander une allocation suite au décès d'un enfant sans vie ou de moins de 16 ans Formulaire à remplir en ligne et à envoyer par mail à la Caf.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant - 16
Permet de demander une allocation suite au décès d'un enfant de 16 à moins de 25 ans Formulaire à remplir en ligne et à envoyer par mail à la Caf.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11175*06
Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité
Permet au titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale de faire une demande d'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13679*02
Demande d'Asi par le titulaire d'une pension de retraite
Permet au titulaire d'une pension de retraite anticipée, ou d'une pension de réversion, versée par la Sécurité sociale de demander l'allocation Formulaire.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16078*02
Demande d'Aspa (demandeur sans pension de retraite)
Permet de demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) lorsque l'on ne peut prétendre à aucune pension de retraite.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13710*04
Demande d'Aspa auprès de la Caisse nationale d'assurance
Permet de demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) auprès de la Cnav (régime général de la sécurité sociale), de la Cavimac (régime.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Demande d'Aspa auprès de la MSA
Permet de demander à bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) auprès du régime de retraite agricole.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Demande d’attestation de départ à la retraite anticipée
Demande d’attestation de départ à la retraite anticipée des assurés handicapés - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12290*01
Demande d'attribution de l'allocation complémentaire
Télécharger le formulaire officiel « Demande d'attribution de l'allocation complémentaire de ressources » au format PDF.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimerCERFA 16294*01
Demande d'attribution de l'allocation spéciale
Demande d'attribution de l'allocation spéciale aux pensionnés - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Ministère chargé de la défense
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 10873*02
Demande d'attribution du titre — deporte ou interne
À adresser au service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) dont dépend la commune — deporte ou Formulaire.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Ministère chargé de la défense
- Vérifié le :
Consulter et télécharger950.0 KB - Formulaire à imprimerCERFA 10915*02
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné
Formulaire officiel Demande d'attribution du titre de déporté ou interné. Formulaire CERFA 10915*02 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Ministère chargé de la défense
- Vérifié le :
Consulter et télécharger604.0 KB
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