Formulaires administratifs à télécharger
Retrouvez les formulaires CERFA et documents administratifs officiels classés par démarche. Consultez et téléchargez gratuitement les formulaires PDF.
La recherche porte sur l'ensemble des 908 ressources, toutes catégories confondues — inutile de choisir une catégorie avant.
Tous les formulaires à télécharger
48 résultats — page 10
- Formulaire à imprimerCERFA 12644*04
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes
Doit être rempli par toute personne qui souhaite acquérir une arme soumise à autorisation (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A).
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11192*03
Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre
Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13375*02
Demande d'autorisation d'importation ou d'exportation
Télécharger le formulaire officiel « Demande d'autorisation d'importation ou d'exportation de produits explosifs » au format PDF.
- Catégorie
- Autres formulaires
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger819 Ko - Formulaire en ligneCERFA 16212*05
Demande d'autorisation d'instruction dans la famille
Demande d'autorisation d'instruction dans la famille - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Scolarité et enseignement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14095*03
Demande d'autorisation d'un système — un etablissement ban
Formulaire officiel Demande d'autorisation d'un système — un etablissement ban. Formulaire CERFA 14095*03 à télécharger.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13806*04
Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection
Permet de déposer en préfecture une demande d'autorisation d'un nouveau système, une modification ou une demande de renouvellement d'un système autorisé.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13890*03
Demande d'autorisation d'un traitement pour l'évaluation
Demande d'autorisation d'un traitement pour l'évaluation ou l'analyse des pratiques ou des activités de soins et de prévention.
- Catégorie
- Autres formulaires
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger569 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 15847*01
Demande d'autorisation d'une manifestation sportive
Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur sur une voie publique ou sur un circuit non.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Ministère chargé des sports
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 14599*01
Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un
Demande d'autorisation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d'un salarié protégé.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Demande d'autorisation de chasser accompagné
Demande d'autorisation de chasser accompagné - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13824*04
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou
Télécharger le formulaire officiel « Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) » au format.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger816 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 14978*02
Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce
Formulaire officiel Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce. Formulaire CERFA 14978*02 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimerCERFA 14979*02
Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou — —
Télécharger le formulaire officiel « Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériel de guerre, armes — de mate Formulaire.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimerCERFA 11823*03
Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance –
Permet de demander l’autorisation d'organiser une loterie d'objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au Formulaire.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11632*02
Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens
Télécharger le formulaire officiel « Demande d'autorisation de naturalisation de spécimens d'espèces animales non dosmestiques d'exposition » au format PDF.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire en ligne
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur
Formulaire officiel Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur. Formulaire officiel à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Scolarité et enseignement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14346*01
Demande d’autorisation de pêche de l’anguille en eau douce
Demande d'autorisation de pêche de l'anguille en eau douce, pour les pêcheurs professionnels et les amateurs aux engins et aux filets.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger496 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 15100*13
Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
Le formulaire est à adresser à la direction interrégionale de la mer. L'adresse est indiquée à la dernière page du formulaire.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère chargé de la mer et de la pêche
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur
Permet de faire connaître à la grande chancellerie la personne qui vous remettra l'insigne de la Légion d'honneur. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre
Demande d'autorisation de remise d'insigne de l'ordre national du Mérite - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14574*03
Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes
Demande d'autorisation de replantation de vignes aptes à produire des vins d'appellation d'origine a l'interieur d'. Formulaire CERFA 14574*03 à télécharger.
- Catégorie
- Autres formulaires
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger233 Ko - Formulaire à imprimer
Demande d'autorisation de travail au titre des métiers
À utiliser par tout salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et souhaitant un titre de séjour au titre des métiers en tension.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15186*03
Demande d'autorisation de travail pour embaucher un étranger
À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et n'ayant pas un titre.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15964*03
Demande d'autorisation environnementale (cerfa n°15964)
À savoir : Il est fortement recommandé de déposer le dossier de demande d'autorisation environnementale dématérialisé via le service en ligne dédié.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'environnement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16014*02
Demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux
Permet aux usagers professionnels de formaliser une demande d'autorisation européenne de pêche dans les eaux de pays tiers à l'Union européenne.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'agriculture
- Vérifié le :
Consulter et télécharger90.3 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15622*03
Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole
Formulaire officiel Demande d'autorisation nationale de pêche (ANP) de la sole. Formulaire CERFA 15622*03 à télécharger.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère chargé des transports
- Vérifié le :
Consulter et télécharger80.5 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15652*01
Demande d'autorisation préalable de mise en location
Permet au propriétaire (bailleur) de demander une autorisation de mise en location du logement qui se situe dans un secteur géographique concerné.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16291*01
Demande d’autorisation spéciale de travaux en abords
Permet de déposer une demande d'autorisation de travaux situés en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable ne relevant pas.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère de la culture
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14433*02
Demande d'autorisation spéciale pour effectuer des travaux
Permet de demander une autorisation spéciale d'une durée de 2 ans (prorogeable 1 an) pour effectuer des travaux compris dans le périmètre d'une AVAP et non.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère de la culture
- Vérifié le :
Consulter et télécharger352.9 KB - Formulaire à imprimerCERFA 12453*01
Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés
Télécharger le formulaire officiel « Demande d'avenant au contrat pour les sites proposés ou désignés au titre de natura 2000 » au format PDF.
- Catégorie
- Autres formulaires
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger150 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 12369*01
Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle
Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux.
- Catégorie
- Autres formulaires
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger327 Ko - Formulaire en ligneCERFA 16191*03
Demande d'effacement d'un signalement — des empreintes digit
Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Formulaire CERFA 16191*03 à télécharger.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 16192*02
Demande d'effacement d'un signalement au fichier automatisé
Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Formulaire CERFA 16192*02 à télécharger.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 12411
Demande d’effacement des données — national automatise des
Demande d’effacement des données enregistrées au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg). Formulaire rattaché au dossier « Fichiers.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 12413*03
Demande d’effacement des données enregistrées au fichier
Demande d’effacement des données enregistrées au fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) - Président de la chambre de l’instruction.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12411*03
Demande d'effacement du fichier national automatisé
À utiliser pour demander l'effacement de vos données du Fnaeg. Attention : la demande d'effacement ne peut pas être présentée tant que l'affaire vous.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12414*03
Demande d'effacement du fichier national automatisé des — —
À utiliser si vous êtes parent d'une personne disparue dans des circonstances inquiétantes ou suspectes, pour demander l'effacement de vos données du Fnaeg.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16024*02
Demande d'enregistrement au registre phytosanitaire
Télécharger le formulaire officiel « Demande d'enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels » au format PDF.
- Catégorie
- Autres formulaires
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger142 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 15679*04
Demande d'enregistrement pour une ou plusieurs
À savoir : Il est fortement suggéré de privilégier la procédure d'enregistrement en ligne. Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée aux ICPE.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'environnement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Demande d'entente préalable pour un traitement d'assistance
Modèle de formulaire mis en ligne pour information Pour votre démarche, vous devez utiliser le formulaire original remis par — assistance de Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15542*01
Demande d'évaluation de rachat — pour les periodes
La notice précise en page 3 les pièces justificatives à joindre et en page 4 où transmettre la demande selon le lieu de résidence.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15394*03
Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour
Permet à l'assuré de demander une évaluation du montant à verser pour racheter des trimestres pour la retraite pour les années incomplètes.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15396*02
Demande d'évaluation de rachat de trimestres pour la — —
Permet de demander une évaluation du montant à verser pour racheter des trimestres de retraite au titre des périodes passées en France dans les camps.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15395*02
Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de certaines
Permet à l'assuré de demander une évaluation du montant à verser pour racheter des trimestres pour la retraite Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Scolarité et enseignement
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14136*05
Demande d'évaluation de rachat pour la retraite de vos
Ce formulaire permet de demander une évaluation du montant à verser pour racheter des trimestres au titre des études supérieures.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14734*04
Demande d’examen préalable à la réalisation d’une étude
Formulaire officiel Demande d’examen préalable à la réalisation d’une étude. Formulaire CERFA 14734*04 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Autres formulaires
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger466 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 14583*01
Demande d'habilitation d'un centre de formation au diplôme
Télécharger le formulaire officiel « Demande d'habilitation d'un centre de formation au diplôme d'état de professeur de danse » au format PDF.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger226 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 13916*03
Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt
Formulaire officiel Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt. Formulaire CERFA 13916*03 à télécharger.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
Consulter et télécharger78.4 KB
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