CERFA 16024*02
Demande d'enregistrement au registre phytosanitaire
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Demande d'enregistrement au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Professionnels qui exercent une activité phytosanitaire.
Comment le remplir
- 1Remplir la demande d'enregistrement.
- 2Joindre les pièces demandées.
- 3Adresser la demande à la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF).
Documents à joindre
- Demande d'enregistrement au registre phytosanitaire
- Pièces demandées dans le formulaire