Formulaires administratifs à télécharger
Retrouvez les formulaires CERFA et documents administratifs officiels classés par démarche. Consultez et téléchargez gratuitement les formulaires PDF.
La recherche porte sur l'ensemble des 908 ressources, toutes catégories confondues — inutile de choisir une catégorie avant.
Tous les formulaires à télécharger
48 résultats — page 11
- Formulaire en ligneCERFA 15734*03
Demande d’habilitation judiciaire aux fins de représentation
Demande d’habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint - Requête au juge des tutelles - Formulaire Téléchargez le formulaire Formulaire.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12825*05
Demande d'indemnisation adressée à la Commission
Télécharger le formulaire officiel « Demande d'indemnisation adressée à la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (Civi) » au format PDF.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger100 Ko - Formulaire à imprimer
Demande d'indemnisation au FGAO par une victime d'un
Formulaire à retourner par la victime d'un accident de la route ou de la chasse, à la FGAO pour être indemnisé. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (préjudice lié
Formulaire officiel Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (préjudice lié. Formulaire officiel à télécharger. Consultez la notice et les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Demande d'indemnisation auprès de la commission
Demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections.
- Catégorie
- Justice et droit
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Demande d'indemnisation auprès du FGAO de l'ayant droit
Formulaire officiel Demande d'indemnisation auprès du FGAO de l'ayant droit. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Demande d'indemnisation auprès du fonds — de l amiant
Formulaire officiel Demande d'indemnisation auprès du fonds — de l amiant. Formulaire officiel à télécharger. Consultez la notice et les pièces à joindre.
- Catégorie
- Justice et droit
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Demande d'indemnisation auprès du fonds d'indemnisation
Demande d'indemnisation auprès du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) - Ayant droit - Formulaire Téléchargez le formulaire Formulaire.
- Catégorie
- Justice et droit
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15289*01
Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une
Demande d'indemnisation d'un avocat pour l'assistance d'une personne dans le cadre d'une audition libre - Formulaire Téléchargez le formulaire Formulaire.
- Catégorie
- Justice et droit
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15411
Demande d'indemnisation du congé de maternité restant dû
Demande d'indemnisation du congé de maternité restant dû à la suite du décès de la mère d'un nouveau-né - Formulaire Téléchargez le formulaire Formulaire.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15854*03
Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité
Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15855*04
Demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un
Demande d'indemnisation pour l'exercice des fonctions d'un défenseur syndical rémunéré à la commission - Formulaire Téléchargez le formulaire Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 10401*02
Demande d'information particulière en cas de coupure
Permet de demander l'accès à un service particulier d'information mis en place pour les patients à haut risque vital traités à domicile, en cas de coupure.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
Consulter et télécharger686.0 KB - Formulaire en ligneCERFA 13945
Demande d’inscription à l’examen et de délivrance du permis
Demande d’inscription à l’examen et de délivrance du permis de chasser - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12384*05
Demande d'inscription à un concours ou examen professionnel
Télécharger le formulaire officiel « Demande d'inscription à un concours ou examen professionnel » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Scolarité et enseignement
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger373 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 14681*03
Demande d'inscription au permis bateau à moteur option
Permet de s'inscrire au permis plaisance option côtière ou eaux intérieures. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Ministère chargé des transports
- Vérifié le :
Consulter et télécharger80.3 KB - Formulaire à imprimer
Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire
Permet à un citoyen français de s'inscrire sur une liste électorale consulaire lorsqu'il se trouve dans une situation particulière (déménagement, jeune de 18.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11733*02
Demande d'inscription sur le registre des revendeurs
Télécharger le formulaire officiel « Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers » au format PDF.
- Catégorie
- Autres formulaires
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger388 Ko - Formulaire en ligneCERFA 12669*02
Demande d'inscription sur les listes électorales
Demande d'inscription sur les listes électorales - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12627*01
Demande d'obtention d'une attestation spéciale passagers
Télécharger le formulaire officiel « Demande d'obtention d'une attestation spéciale passagers » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Autres formulaires
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger631 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 15457*03
Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur
Demande d'ouverture d'une mesure de tutelle pour un mineur : requête au juge des tutelles - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Demande d'un second livret de famille (personne vivant
Demande d'un second livret de famille (personne vivant à Paris uniquement) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16257*01
Demande d'une allocation maternité pour les pensionnés
Formulaire officiel Demande d'une allocation maternité pour les pensionnés. Formulaire CERFA 16257*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16258*01
Demande d'une allocation prénatale pour les pensionnés
Formulaire officiel Demande d'une allocation prénatale pour les pensionnés. Formulaire CERFA 16258*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17582*01
Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie
Permet à un parent de demander une mesure d'opposition à la sortie du territoire de son enfant mineur. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15511*04
Demande d'utilisation de points — professionnel de preve
Par courrier Compte professionnel de prévention Libre réponse 86057 35099 Rennes Cedex 9 Formulaire officiel Demande d'utilisation de points — professionnel.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15512*05
Demande d'utilisation de points acquis au titre du compte
Demande d'utilisation de points acquis au titre du compte professionnel de prévention (C2P) pour une majoration de durée d'assurance pour la retraite.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15065*04
Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure
Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Scolarité et enseignement
- Émetteur :
- Ministère chargé de la mer et de la pêche
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11779*12
Demande de bourse nationale d'études du second degré
Concerne les élèves de l'enseignement secondaire agricole. Le formulaire doit être complété et retourné pour la date demandée par l'établissement d'accueil.
- Catégorie
- Scolarité et enseignement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'agriculture
- Vérifié le :
Consulter et télécharger168.9 KB - Formulaire à imprimerCERFA 11319*23
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2026-2027
Demande de bourse nationale de lycée - Année 2026-2027 Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'éducation
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15956*01
Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs
Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Fiscalité
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15924*02
Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance
Permet à la personne, qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1^er juillet 1964, de demander la carte du combattant, le titre de Formulaire.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Demande de carte européenne d'armes à feu : première
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Fiscalité
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14144*02
Demande de certificat professionnel — chair equ sp14144
Formulaire officiel Demande de certificat professionnel — chair equ sp14144. Formulaire CERFA 14144*02 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimerCERFA 14138*02
Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur
Télécharger le formulaire officiel « Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair » au format PDF.
- Catégorie
- Autres formulaires
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire en ligne
Demande de certificat qualité de l'air pour un véhicule
Demande de certificat qualité de l'air pour un véhicule immatriculé en France - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16234*03
Demande de changement de prénom d'un enfant mineur
Demande de changement de prénom d'un enfant mineur - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16119*01
Demande de classement d'un bien compte tenu de
Formulaire destiné aux professionnels, associations ou particuliers qui souhaitent connaître le classement au regard de la réglementation sur les armes d'un.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé de la défense
- Vérifié le :
Consulter et télécharger1.1 MB - Formulaire en ligne
Demande de conciliation par un conciliateur de justice
Demande de conciliation par un conciliateur de justice - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Justice et droit
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13484*02
Demande de consultation des pièces annexes d'un acte
Formulaire officiel Demande de consultation des pièces annexes d'un acte. Formulaire CERFA 13484*02 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
Consulter et télécharger67.2 KB - Formulaire à imprimerCERFA 13483*02
Demande de consultation du dossier d'assistance éducative
Le dossier peut être consulté aux archives départementales, après avis du juge. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12808*09
Demande de convention avec l'Anah pour un logement loué à
Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour bénéficier d'un abattement fiscal.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11818*02
Demande de conversion d'une rente — capital ou en
Formulaire officiel Demande de conversion d'une rente — capital ou en. Formulaire CERFA 11818*02 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12045*01
Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente
Formulaire officiel Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente. Formulaire CERFA 12045*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 12823*03
Demande de copie d'une décision de justice pénale
Demande de copie d'une décision de justice pénale - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Justice et droit
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13487*03
Demande de copie des pièces annexes fournies lors
Formulaire disponible uniquement en français. Joindre obligatoirement à votre demande la photocopie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
Consulter et télécharger124.8 KB - Formulaire à imprimerCERFA 14415*07
Demande de cure thermale - Article L212-1 du code
Permet de demander une cure thermale si vous relevez de la caisse nationale militaire de la Sécurité sociale. Le formulaire contient une notice explicative.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16136*03
Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée
Permet d'effectuer une demande de cure thermale auprès de la CNMSS. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger1.0 MB
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