CERFA 11818*02

Demande de conversion d'une rente — capital ou en

Formulaire officiel Demande de conversion d'une rente — capital ou en. Formulaire CERFA 11818*02 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à joindre.

Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente.

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Qui doit remplir ce formulaire ?

Victimes d'un accident du travail titulaires d'une rente d'incapacité permanente.

Comment le remplir

1Remplir la demande de conversion.
2Joindre les justificatifs médicaux et de rente.
3Transmettre à votre caisse d'assurance maladie.

Documents à joindre

Justificatifs médicaux.
Notification de rente.

Où s'adresser

Mutualité sociale agricole (MSA)

C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.