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Demande de carte européenne d'armes à feu : première
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification.
- Coût
- Service gratuit
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Télécharger le PDFQui doit remplir ce formulaire ?
Personne domiciliée en France qui voyage en Europe avec une arme de catégorie A, B ou C et qui ne dispose pas de compte SIA . Attention : la démarche se fait en ligne si vous avez un compte SIA.
Comment le remplir
- 1Remplir le formulaire
- 2Joindre les justificatifs
- 3Envoyer les documents à la préfecture de votre domicile
- 4Envoyer les documents à la préfecture de police.
Documents à joindre
- Copie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
- Copie d'un justificatif de domicile (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance…)
- 2 photos d'identité récentes
- Justificatif concernant l'arme : copie des autorisations de détention pour les armes de la catégorie B ou A1 3 bis , copie des récépissés de déclaration pour…
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.