CERFA 15854*03
Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité
Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical.
- Coût
- Service gratuit
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Défenseur syndical
Comment le remplir
- 1Remplir le formulaire
- 2Imprimer le formulaire
- 3Signer le formulaire
- 4Joindre les documents demandés
- 5Transmettre le formulaire à l’Agence de services et de paiement (ASP)
Documents à joindre
- Copie recto verso de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour en cours de validité
- Relevé d’identité bancaire ou postal du bénéficiaire
Où s'adresser
Agence de services et de paiement (ASP) - Dispositif défenseurs syndicaux
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.