Demande d'inscription sur le registre des revendeurs

Qui doit remplir ce formulaire ?

Personnes qui souhaitent exercer l'activité de revendeur d'objets mobiliers.

Comment le remplir

1. 1Identité du demandeur : Indiquez vos nom, prénom(s), nationalité, date et lieu de naissance. Si vous agissez pour le compte d'une société, mentionnez également la raison sociale de celle-ci et son numéro SIRET.
2. 2Domiciliation : Renseignez votre adresse complète avec le code postal et la ville.
3. 3Objet de la demande : Notez que vous sollicitez l'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers. Mentionnez le lieu d'exercice habituel et les sociétés ou établissements secondaires si nécessaire.
4. 4Signature : La signature du déclarant est obligatoire pour valider la demande. Le document doit être daté et signé à l'endroit prévu à cet effet.
5. 5Transmettre le formulaire à l'organisme compétent.

Documents à joindre

• PIECES A JOINDRE AU DOSSIER :
• Une photocopie de la carte nationale d’identité ou d’un passeport ou d’un acte de naissance ou d’un livret de famille ou d’un permis de conduire
• Une photocopie de la carte de séjour