Formulaires administratifs à télécharger
Retrouvez les formulaires CERFA et documents administratifs officiels classés par démarche. Consultez et téléchargez gratuitement les formulaires PDF.
La recherche porte sur l'ensemble des 908 ressources, toutes catégories confondues — inutile de choisir une catégorie avant.
Tous les formulaires à télécharger
48 résultats — page 12
- Formulaire en ligneCERFA 15426*06
Demande de délais à une mesure d'expulsion - Requête au juge
Demande de délais à une mesure d'expulsion - Requête au juge de l'exécution - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15992*02
Demande de délivrance d'un titre exécutoire
Demande de délivrance d'un titre exécutoire et d'homologation d'une convention parentale auprès de la Caisse d'allocations familiales (Caf).
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14683*04
Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite
Formulaire officiel Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Ministère chargé des transports
- Vérifié le :
Consulter et télécharger72.7 KB - Formulaire à imprimerCERFA 10094*02
Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre
Télécharger le formulaire officiel « Demande de dérogation pour inscrire un aéronef au registre français au nom d’un propriétaire étranger » au format PDF.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger537 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 13615*01
Demande de dérogation pour l'utilisation et
Demande de dérogation pour l'utilisation et la commercialisation de spécimens d'animaux ou de végétaux d'espèces protégées.
- Catégorie
- Autres formulaires
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimerCERFA 13616*01
Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement,
À adresser, sauf exception, en 3 exemplaires au préfet du département du lieu de réalisation de l'opération. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'environnement
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Demande de dispense de formation — au 1er emploi
Demande de dispense de formation de professionnalisation au 1er emploi - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces — au 1er.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Demande de dispense de formation d'intégration : catégorie C
Demande de dispense de formation d'intégration : catégorie C - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Demande de dispense de formation d'intégration : catégories
Demande de dispense de formation d'intégration : catégories A et B - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Demande de dispense de formation de professionnalisation
Demande de dispense de formation de professionnalisation au 1er emploi - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Émetteur :
- Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Demande de dispense de formation statutaire : poste
Demande de dispense de formation statutaire : poste à responsabilité - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11203*03
Demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger
Formulaire officiel Demande de document de circulation (DCEM) pour un étranger. Formulaire CERFA 11203*03 à télécharger.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14679*02
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance
Permet l'obtention d'un duplicata pour un permis de bateau perdu ou volé. Attention : vous devez remplir l'ensemble du formulaire et notamment votre adresse.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Ministère chargé des transports
- Vérifié le :
Consulter et télécharger105.6 KB - Formulaire à imprimerCERFA 16863*01
Demande de duplicata d'un permis de chasser suite à
Formulaire à utiliser si vous avez changé d’état civil (nom de famille et/ou prénom). Le formulaire indique les documents à joindre à la demande.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'environnement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15806*03
Demande de francisation d'un navire de commerce pêche
Formulaire officiel Demande de francisation d'un navire de commerce pêche. Formulaire CERFA 15806*03 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger405 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 14617*05
Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur
Télécharger le formulaire officiel « Demande de francisation d'un véhicule nautique à moteur » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger121 Ko - Formulaire à imprimer
Demande de légalisation internationale
Demande de légalisation internationale d'un acte public français dont le signataire est établi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16098*01
Demande de libération des liens d'allégeance (perte
Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14069*05
Demande de logement social (et renouvellement de demande)
Ce formulaire permet de : - Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case "Première demande" - Renouveler votre demande avant la fin du délai.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15873*02
Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant
Formulaire officiel Demande de majoration d'une pension d'invalidité pour enfant. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de la défense
- Vérifié le :
Consulter et télécharger253.4 KB - Formulaire à imprimerCERFA 13582*02
Demande de majoration pour enfants de la pension
Télécharger le formulaire officiel « Demande de majoration pour enfants de la pension de réversion (Fonctionnaires) » au format PDF.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger1610 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 11796*01
Demande de médaille d'honneur du travail - par courrier
Permet au salarié habitant l'un des départements suivants de déposer une demande de médaille d'honneur du travail : Hautes-Alpes (05) Cote-d'Or (21) Formulaire.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Ministère chargé du travail
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11797*01
Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant
Permet au salarié résidant hors d'un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail auprès de l'ambassade.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé du travail
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15319*02
Demande de médaille de l'enfance et des familles
Demande de médaille de l'enfance et des familles - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Ministère chargé des affaires sociales
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Demande de médaille nationale de reconnaissance aux victimes
Permet de demander la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme pour soi-même ou pour une autre personne.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15003*02
Demande de mesure d'exposition aux champs électromagnétiques
Permet à toute personne qui le souhaite de demander gratuitement une mesure de l'exposition aux ondes électromagnétiques soit dans les locaux d'habitation.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Agence nationale des fréquences
- Vérifié le :
Consulter et télécharger187.9 KB - Formulaire en ligneCERFA 17585*02
Demande de mise à jour des actes de l’état civil à la suite
Demande de mise à jour des actes de l’état civil à la suite d’un changement de nom autorisé par décret - Formulaire Téléchargez le formulaire Formulaire.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15971*01
Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé
Demande de mobilité en France d'un chercheur autorisé à séjourner en Europe - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15972*01
Demande de mobilité en France d'un étudiant autorisé
Demande de mobilité en France d'un étudiant autorisé à séjourner en Europe - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Scolarité et enseignement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Demande de mutation (évolution de la situation
Formulaire officiel Demande de mutation (évolution de la situation. Formulaire officiel à télécharger. Consultez la notice et les pièces à joindre avant de.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12702*01
Demande de mutation de propriété d'un navire immatriculé
Télécharger le formulaire officiel « Demande de mutation de propriété d’un navire RIF ou de transfert sous RIF d’un navire déjà francisé » au format PDF.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger521 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 11981*04
Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés
Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15872*02
Demande de pension d'ascendants de militaire décédé,
Formulaire officiel Demande de pension d'ascendants de militaire décédé,. Formulaire CERFA 15872*02 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé de la défense
- Vérifié le :
Consulter et télécharger249.8 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15871*03
Demande de pension d'invalidité : époux, partenaire de Pacs
Permet à l'époux, ou au partenaire de Pacs, ou à l'orphelin d'un militaire ou d'une victime civile de guerre (ou personne assimilée à un militaire) ou d'une.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé de la défense
- Vérifié le :
Consulter et télécharger302.3 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15869*03
Demande de pension d'invalidité : victime d'actes
Permet aux victimes d'actes de terrorisme de faire une demande de pension d'invalidité. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé de la défense
- Vérifié le :
Consulter et télécharger133.3 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15868*02
Demande de pension d'invalidité : victimes civiles de guerre
Permet de demander une pension d'invalidité (personnes assimilées aux militaires ou victimes civiles de guerre). Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé de la défense
- Vérifié le :
Consulter et télécharger513.1 KB - Formulaire à imprimerCERFA 14837*01
Demande de pension d'invalidité de veuf ou de veuve
Å remplir si vous êtes veuf(ve), atteint(e) d'invalidité et âgé(e) de moins de 55 ans et que vous relevez du régime agricole (MSA).
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11980*03
Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles
Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11054*01
Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime
Formulaire officiel Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime. Formulaire CERFA 11054*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Ministère chargé de la défense
- Vérifié le :
Consulter et télécharger46.4 KB - Formulaire à imprimerCERFA 12230*32
Demande de pension de retraite d’un fonctionnaire de l’État
Télécharger le formulaire officiel « Demande de pension de retraite d’un fonctionnaire de l’État » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger912 Ko - Formulaire en ligneCERFA 12231*09
Demande de pension de réversion et de rente d’éducation
Formulaire officiel Demande de pension de réversion et de rente d’éducation. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Demande de pension militaire d’invalidité - Victime
Demande de pension militaire d’invalidité - Victime de terrorisme - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16296*03
Demande de pension militaire d'invalidité et d'indemnisation
Permet de faire une demande de pension militaire d'invalidité (pour l'indemnisation des troubles fonctionnels notamment) et une demande d'indemnisation.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13409*17
Demande de permis de construire autre que pour une maison
Formulaire officiel Demande de permis de construire (autre que portant sur. Formulaire CERFA 13409*17 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'urbanisme
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13406*17
Demande de permis de construire pour une maison individuelle
Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruction).
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'urbanisme
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 14770
Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation
Demande de plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Fiscalité
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16108*01
Demande de prestation de l'allocation journalière du proche
Demande de prestation de l'allocation journalière du proche aidant (Ajpa) en cas de cessation temporaire d'activité pour s'occuper d'un proche en situation.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12324*05
Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant
Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE, Paje) - MSA - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
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