Formulaires administratifs à télécharger
Retrouvez les formulaires CERFA et documents administratifs officiels classés par démarche. Consultez et téléchargez gratuitement les formulaires PDF.
La recherche porte sur l'ensemble des 908 ressources, toutes catégories confondues — inutile de choisir une catégorie avant.
Tous les formulaires à télécharger
48 résultats — page 13
- Formulaire à imprimerCERFA 11382*03
Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de
Permet au propriétaire, locataire ou occupant de bonne foi relevant du régime général (Caf) de faire une demande de prêt pour réaliser des travaux Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11382*03
Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de la —
Permet au propriétaire, locataire ou occupant de bonne foi relevant du régime agricole (MSA) de faire une demande de prêt pour réaliser des travaux Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14073*02
Demande de prêt à l'amélioration du lieu d'accueil (PALA)
Permet aux assistantes maternelles (assistants maternels) de faire une demande de prêt travaux pour améliorer l'accueil des enfants gardés à domicile.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16263*01
Demande de prime à la naissance pour les pensionnés
Demande de prime à la naissance pour les pensionnés résidents à Wallis et Futuna - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14448*04
Demande de prise en charge d'hospitalisation au titre
Formulaire de demande de prise en charge d'une hospitalisation au titre de l'article L.212-1 du code des pensions militaires d'invalidité, qui ouvre droit.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger628.6 KB - Formulaire à imprimerCERFA 11619*01
Demande de prise en charge de la cotisation accident
Formulaire officiel Demande de prise en charge de la cotisation accident. Formulaire CERFA 11619*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger208 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 12576*03
Demande de prise en charge des cotisations de sécurité
Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger327 Ko - Formulaire en ligne
Demande de prise en charge du bilan de compétences (FPH)
Demande de prise en charge du bilan de compétences (FPH) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11789*01
Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse
Formulaire officiel Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse. Formulaire CERFA 11789*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger191 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 14445*02
Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux
Permet de rattacher l'enfant lors de son arrivée au foyer, à sa naissance ou à tout autre moment, à l'un des parents ou aux 2 parents assurés, y Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12818*02
Demande de recevabilité à la validation des acquis
Télécharger le formulaire officiel « Demande de recevabilité à la validation des acquis de l’expérience » au format PDF.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger2443 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 16950*01
Demande de reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire
Ce formulaire vous permet de demander l'allocation d'invalidité temporaire (AIT) si vous êtes fonctionnaire d'Etat, hospitalier ou territorial Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de la fonction publique
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14531*01
Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles
Formulaire officiel Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles. Formulaire CERFA 14531*01 à télécharger.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger203 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 14750*02
Demande de reconnaissance des qualifications
Formulaire officiel Demande de reconnaissance des qualifications. Formulaire CERFA 14750*02 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à joindre avant.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger460 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 11531*03
Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission
Télécharger le formulaire officiel « Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte d’état civil » au format PDF.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimerCERFA 15416*01
Demande de remboursement d'un timbre électronique Passeport
Réservé aux achats effectués auprès d'un buraliste. Attention : pour un achat effectué en ligne, utiliser le téléservice.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13926*02
Demande de remboursement des frais de transport
Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Scolarité et enseignement
- Émetteur :
- Délégation générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 11162*05
Demande de remboursement des frais de transports pour motif
Formulaire officiel Demande de remboursement des frais de transports pour motif. Formulaire CERFA 11162*05 à télécharger.
- Catégorie
- Santé
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15856*03
Demande de remboursement des salaires maintenus
Demande de remboursement des salaires maintenus : téléchargez le PDF, consultez la notice et retrouvez la démarche associée sur Démarches.
- Catégorie
- Scolarité et enseignement
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 13705*01
Demande de remboursement des salaires maintenus pour — —
Demande de remboursement des salaires maintenus pour l’exercice des fonctions prud’homales - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Scolarité et enseignement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13486*04
Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment
Ce formulaire permet d'obtenir un rendez-vous avec le tribunal si vous avez été récemment nommé(e) à des fonctions qui exigent de prêter serment.C'est.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14161*01
Demande de renouvellement d'agrément d'une association
Formulaire officiel Demande de renouvellement d'agrément d'une association. Formulaire CERFA 14161*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 10448*03
Demande de renouvellement de l'habilitation d'un centre
Demande de renouvellement de l'habilitation d'un centre à dispenser la formation au diplôme d'État de professeur de danse.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger222 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 11026*05
Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)
Télécharger le formulaire officiel « Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Autres formulaires
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger148 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 17446*01
Demande de rente temporaire d'éducation ou de rente viagère
Ce formulaire vous permet de faire une demande de rente temporaire d’éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un agent.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16215*02
Demande de réparation prévue à l'article 3 de la loi
Demande de réparation prévue à l'article 3 de la loi n°2022-229 du 23 février 2022 - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Office national des anciens combattants et victimes de guerre (OnacVG)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14611*02
Demande de réquisition de passage au titre de l’article
Permet aux pensionnés de bénéficier de la dispense d'avance de frais des frais de transport aérien nécessités par une hospitalisation ou une cure thermale.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger148.2 KB - Formulaire à imprimerCERFA 12701*02
Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue
Télécharger le formulaire officiel « Demande de réservation de nom, de numéro, de jaugeage en vue de l'immatriculation d'un navire neuf » au format PDF.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire en ligne
Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice
Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Justice et droit
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14903*33
Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un
Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat, à utiliser en cas d'impossibilité absolue d'effectuer la démarche en ligne.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Émetteur :
- Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
- Vérifié le :
Consulter et télécharger1.8 MB - Formulaire en ligneCERFA 15684*01
Demande de retraite d’un fonctionnaire de l’État, d’un
Ce formulaire concerne les personnes suivantes : - Fonctionnaire ou magistrat dans l’incapacité permanente d’exercer ses fonctions ou toute autre Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12283*03
Demande de retraite de réversion (employés et clercs
Permet de faire une demande de retraite de réversion auprès de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Émetteur :
- Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
- Vérifié le :
Consulter et télécharger96.3 KB - Formulaire à imprimerCERFA 13966*01
Demande de retraite Personnelle du Personnel de la RATP
Télécharger le formulaire officiel « Demande de retraite Personnelle du Personnel de la RATP » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger136 Ko - Formulaire en ligne
Demande de retraite progressive
Demande de retraite progressive - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16315*02
Demande de retraite progressive d’un fonctionnaire de l’État
Votre demande de retraite progressive doit être transmise uniquement auprès du régime de retraite dont vous dépendez actuellement.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Direction générale des finances publiques (DGFiP)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11979*13
Demande de réversion de la pension et de la retraite
Ce formulaire vous permet d'effectuer une demande de réversion de la pension et de la retraite additionnelle à la suite du décès d’un fonctionnaire de l’État.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15929*03
Demande de secours ou de prestations complémentaires à
Permet au bénéficiaire d'une pension militaire d'invalidité de demander une aide financière pour compenser un reste à charge lié à un soin ou une prestation.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger634.6 KB - Formulaire à imprimerCERFA 16272*01
Demande de subvention pour des travaux réalisés dans
Permet au propriétaire porteur d'un projet de travaux pour l'amélioration de plusieurs logements acquis dans le cadre d’un dispositif d’intervention Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15663*01
Demande de transfert d'autorisation préalable de mise
Permet au nouveau propriétaire (bailleur) de se faire transférer l'autorisation de mise en location du logement acheté qui se situe dans un secteur Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Demande de visa pour l'Algérie
À remplir en double exemplaire. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ambassade d'Algérie
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12323*05
Demande du complément de libre choix du mode de garde
Télécharger le formulaire officiel « Demande du complément de libre choix du mode de garde (Prestation d’accueil du jeune enfant PAJE) » au format PDF.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger157 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 60-3555
Demande du complément de rente de 20 % pour le conjoint
Permet à la personne qui vivait en couple avec un salarié, décédé à la suite d'un accident du travail, d'un accident de trajet ou d'une maladie Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 11723*11
Demande en injonction de faire au tribunal judiciaire
Demande en injonction de faire au tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Justice et droit
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16029*01
Demande et décision d'élection de domicile pour
Télécharger le formulaire officiel « Demande et décision d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable ou SDF » au format PDF.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger589 Ko - Formulaire à imprimer
Demande ou renouvellement d'autorisation d'usage à des fins
Permet de faire une demande d'autorisation d'usage de produits inscrits sur la liste des substances dopantes interdites, en raison de fins thérapeutiques.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger302.4 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15312*02
Demande ou renouvellement de carte professionnelle pour
Télécharger le formulaire officiel « Demande ou renouvellement de carte professionnelle pour les agents immobiliers » au format PDF.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger207 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 15692*01
Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AEEH
Ce formulaire permet de demander ou renouveler divers prestations (AEEH, AAH, PCH, CMI, hébergement, admission en Ésat...) auprès de la maison Formulaire.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé des affaires sociales
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Demande unique de retraite anticipée de base pour
Formulaire officiel Demande unique de retraite anticipée de base pour. Formulaire officiel à télécharger. Consultez la notice et les pièces à joindre avant.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Vérifié le :
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