CERFA 14161*01
Demande de renouvellement d'agrément d'une association
Formulaire officiel Demande de renouvellement d'agrément d'une association. Formulaire CERFA 14161*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé.
- Délai
- Quelle est la durée de l'agrément de l'association ? Une fois la demande acceptée, l'agrément est délivré pour une durée de 5 ans.
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFTaille annoncée : 1.5 MB
Qui doit remplir ce formulaire ?
Associations déjà agréées dont l'agrément arrive à échéance.
Comment le remplir
- 1Vérifier la date d'échéance de l'agrément.
- 2Constituer le dossier de renouvellement.
- 3Adresser le dossier à l'agence régionale de santé compétente.
Documents à joindre
- Rapport d'activité.
- Statuts à jour.
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.