CERFA 11382*03

Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de la —

Permet au propriétaire, locataire ou occupant de bonne foi relevant du régime agricole (MSA) de faire une demande de prêt pour réaliser des travaux Formulaire.

Demande de prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) de la MSA pour réaliser des travaux d'amélioration dans la résidence principale.

Coût: Quel est le montant du prêt à l'amélioration de l'habitat (PAH) ? Le prêt peut atteindre 80 % du montant de vos dépenses de travaux dans la limite de 1 067,14 €.

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Qui doit remplir ce formulaire ?

Propriétaires, locataires ou occupants de bonne foi relevant du régime agricole qui demandent un prêt pour travaux d'amélioration de leur résidence principale.

Comment le remplir

1Vérifier les conditions d'attribution du prêt.
2Remplir le formulaire Cerfa 11382*03.
3Joindre les devis des travaux.
4Adresser la demande à la Mutualité sociale agricole (MSA).

Documents à joindre

Formulaire Cerfa 11382*03
Devis des travaux

Où s'adresser

Mutualité sociale agricole (MSA)

C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.