CERFA 11789*01
Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse
Formulaire officiel Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse. Formulaire CERFA 11789*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
Demande de rachat de cotisations d'assurance vieillesse agricole.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Exploitants agricoles qui demandent le rachat de cotisations.
Comment le remplir
- 1Remplir la demande.
- 2Joindre les justificatifs de carrière.
- 3Transmettre à la MSA.
Documents à joindre
- Justificatifs de carrière.
- Pièces d'état civil.