CERFA 17446*01
Demande de rente temporaire d'éducation ou de rente viagère
Ce formulaire vous permet de faire une demande de rente temporaire d’éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un agent.
Demande de rente temporaire d'éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un agent contractuel de l'État ou d'un ouvrier de l'État. Le formulaire et les pièces justificatives sont à transmettre à la direction des ressources humaines de l'employeur de l'agent décédé.
- Coût
- Quel est le montant de la rente temporaire d'éducation ? Le montant de la rente temporaire d'éducation varie selon la situation de l’enfant : - Enfant de moins de 18 ans : 200,25 € par mois - Enfant de 18 à 26 ans : 600,75 € par mois.
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFTaille annoncée : 470 Ko
Qui doit remplir ce formulaire ?
Ayants droit d'un agent contractuel de l'État ou d'un ouvrier de l'État décédé en activité.
Comment le remplir
- 1Remplir le formulaire Cerfa 17446*01.
- 2Joindre les pièces justificatives listées en page 2.
- 3Transmettre le dossier à la direction des ressources humaines de l'employeur de l'agent décédé.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 17446*01
- Pièces justificatives listées en page 2