CERFA 17446*01

Demande de rente temporaire d'éducation ou de rente viagère

Ce formulaire vous permet de faire une demande de rente temporaire d’éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un agent.

Demande de rente temporaire d'éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un agent contractuel de l'État ou d'un ouvrier de l'État. Le formulaire et les pièces justificatives sont à transmettre à la direction des ressources humaines de l'employeur de l'agent décédé.

Coût
Quel est le montant de la rente temporaire d'éducation ? Le montant de la rente temporaire d'éducation varie selon la situation de l’enfant : - Enfant de moins de 18 ans : 200,25 € par mois - Enfant de 18 à 26 ans : 600,75 € par mois.

Téléchargement direct

Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.

Télécharger le PDF

Taille annoncée : 470 Ko

Qui doit remplir ce formulaire ?

Ayants droit d'un agent contractuel de l'État ou d'un ouvrier de l'État décédé en activité.

Comment le remplir

  1. 1Remplir le formulaire Cerfa 17446*01.
  2. 2Joindre les pièces justificatives listées en page 2.
  3. 3Transmettre le dossier à la direction des ressources humaines de l'employeur de l'agent décédé.

Documents à joindre

  • Formulaire Cerfa 17446*01
  • Pièces justificatives listées en page 2

Démarches en France est un site indépendant, sans affiliation officielle avec l’administration française.