CERFA 11619*01
Demande de prise en charge de la cotisation accident
Formulaire officiel Demande de prise en charge de la cotisation accident. Formulaire CERFA 11619*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
Demande de prise en charge de la cotisation accident du travail.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Employeurs ou exploitants concernés par la prise en charge de la cotisation accident du travail.
Comment le remplir
- 1Remplir la demande de prise en charge.
- 2Joindre les justificatifs demandés.
- 3Adresser la demande à l'organisme d'assurance maladie compétent.
Documents à joindre
- Demande de prise en charge
- Justificatifs demandés