CERFA 14611*02
Demande de réquisition de passage au titre de l’article
Permet aux pensionnés de bénéficier de la dispense d'avance de frais des frais de transport aérien nécessités par une hospitalisation ou une cure thermale.
Permet aux pensionnés de bénéficier de la dispense d'avance des frais de transport aérien nécessités par une hospitalisation ou une cure thermale, ou éventuellement par la confection d'un appareillage.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Pensionnés bénéficiaires des soins médicaux gratuits.
Comment le remplir
- 1Vérifier que le transport aérien est nécessité par une hospitalisation, une cure thermale ou la confection d'un appareillage.
- 2Remplir le formulaire Cerfa 14611*02.
- 3Joindre le justificatif médical à l'origine du transport.
- 4Adresser la demande à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 14611*02 et sa notice explicative
- Justificatif médical à l'origine du transport
Où s'adresser
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.