CERFA 16950*01
Demande de reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire
Ce formulaire vous permet de demander l'allocation d'invalidité temporaire (AIT) si vous êtes fonctionnaire d'Etat, hospitalier ou territorial Formulaire.
Demande de reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire des fonctionnaires, en vue de l'allocation d'invalidité temporaire (AIT). La demande est complétée par l'administration employeur, puis transmise au service médical de la CPAM.
- Coût
- Quel est le montant de l'allocation d'invalidité temporaire ? Selon le groupe d'invalidité dans lequel vous avez été classé, le montant de l'allocation d'invalidité temporaire est égal à la somme des éléments suivants :Éléments constitutifs du montant de l'allocation d'invalidité temporaire | Groupe
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Télécharger le PDFQui doit remplir ce formulaire ?
Fonctionnaires d'État, hospitaliers ou territoriaux temporairement incapables de reprendre leurs fonctions et placés en disponibilité d'office pour raisons de santé.
Comment le remplir
- 1Remplir le formulaire Cerfa 16950*01.
- 2Faire compléter la demande par votre administration employeur.
- 3Joindre les pièces médicales demandées.
- 4Transmettre la demande au service médical de la CPAM à laquelle vous êtes affilié.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 16950*01
- Pièces médicales demandées