CERFA 12576*03
Demande de prise en charge des cotisations de sécurité
Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Organismes qui accueillent des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés.
Comment le remplir
- 1Remplir la demande de prise en charge.
- 2Joindre les justificatifs des stagiaires et les pièces demandées.
- 3Adresser la demande à l'Agence de services et de paiement (ASP).
Documents à joindre
- Demande de prise en charge
- Justificatifs des stagiaires
- Pièces demandées dans le formulaire