Demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC)

Qui doit remplir ce formulaire ?

Opérateurs qui demandent un classement tarifaire officiel.

Comment le remplir

1. 1Demandeur : Dans cette section, vous devez fournir les informations concernant la personne ou l'entité faisant la demande, y compris le nom, l'adresse et le pays. Une identification du titulaire (N° EORI) est également requise.
2. 2Lieu où la comptabilité principale à des fins douanières est tenue ou accessible : Ici, indiquez l'adresse où la comptabilité douanière est conservée si elle diffère de celle indiquée dans la section précédente.
3. 3Personne de contact responsable de la demande : Fournir les coordonnées de la personne responsable de la demande, y compris le nom, le numéro de téléphone et l'adresse électronique.
4. 4Nouvelle délivrance d’une décision RTC : Indiquer si la demande concerne la nouvelle délivrance d’une décision RTC et fournir les informations utiles telles que le numéro de référence de RTC précédent, s’il y en a un.
5. 5Type d’opération : Indiquer le type d’opération concernée par la demande: Mise en libre pratique, Régimes particuliers ou Exportation.
6. 6Nomenclature douanière : Indiquer la nomenclature douanière des marchandises, en cochant les cases appropriées.
7. 7Code des marchandises : Indiquer le code de la nomenclature douanière dans lequel vous attendez à ce que les marchandises soient classées.
8. 8Description de la marchandise : Fournir une description détaillée des marchandises, y compris leur composition, leur méthode de fabrication et toute autre information pertinente pour leur identification.
9. 9Adresser la demande à la direction des douanes compétente.

Documents à joindre

• Description technique de la marchandise.
• Documents commerciaux.