CERFA 16272*01
Demande de subvention pour des travaux réalisés dans
Permet au propriétaire porteur d'un projet de travaux pour l'amélioration de plusieurs logements acquis dans le cadre d’un dispositif d’intervention Formulaire.
Permet au propriétaire porteur d'un projet de travaux d'amélioration de plusieurs logements acquis dans le cadre d'un dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIIF) de demander une subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
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Propriétaires porteurs d'un projet d'amélioration de plusieurs logements acquis dans le cadre d'un dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIIF).
Comment le remplir
- 1Vérifier que le projet relève du dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIIF).
- 2Remplir le formulaire Cerfa 16272*01.
- 3Joindre les pièces demandées dans le dossier.
- 4Adresser la demande de subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 16272*01
- Pièces demandées dans le dossier