Formulaires administratifs à télécharger
Retrouvez les formulaires CERFA et documents administratifs officiels classés par démarche. Consultez et téléchargez gratuitement les formulaires PDF.
La recherche porte sur l'ensemble des 908 ressources, toutes catégories confondues — inutile de choisir une catégorie avant.
Tous les formulaires à télécharger
48 résultats — page 14
- Formulaire en ligne
Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière
Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13364*06
Demande unique de retraite de base de réversion
Télécharger le formulaire officiel « Demande unique de retraite de base de réversion et déclaration de ressources » au format PDF.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger743 Ko - Formulaire à imprimer
Demande unique de retraite de base de réversion. Formulaire
Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base de réversion auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités de votre époux ou Formulaire.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Demande unique de retraite de base pour incapacité
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie.
- Catégorie
- Santé
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Demande unique de retraite personnelle
Demande unique de retraite personnelle - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15978
Demander l'abattement de 30 % de la taxe foncière sur
Permet de demander l'abattement de 30 % de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements occupés à titre de résidence principale par un preneur.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15974
Demander l'abattement de 50 % de la taxe foncière sur
Permet de demander l'abattement de 50 % de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les immeubles situés dans le périmètre d'un projet d'intérêt général.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11737
Demander l'abattement de taxe foncière sur les propriétés
Disponible uniquement en français. Permet de demander le bénéfice de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Demander l'aide au recouvrement
Permet de demander une aide au recouvrement des dommages-intérêts dus par la personne condamnée, et n'ayant pas encore été payés.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15532
Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés
Formulaire uniquement en français. À déposer jusqu’au 31 décembre de chaque année pour une application l’année suivante. Le formulaire doit être accompagné.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15763*02
Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie
Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16700*01
Demander la modification d’une autorisation délivrée
Formulaire officiel Demander la modification d’une autorisation délivrée. Formulaire CERFA 16700*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'urbanisme
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16700*03
Demander la modification d’une autorisation délivrée en — —
Formulaire officiel Demander la modification d’une autorisation délivrée en — —. Formulaire CERFA 16700*03 à télécharger.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'urbanisme
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12660*02
Demander la validation du permis de chasse pour l'année
Demander la validation du permis de chasse pour l'année en cours - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'environnement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15975
Demander le bénéfice des dispositifs en faveur de certains
Uniquement en français. Permet de demander le bénéfice des dispositifs relatifs à la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de certains immeubles.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16701*03
Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme
Permet au titulaire initial d'un permis de construire ou d'aménager ou d'une déclaration préalable de transférer son autorisation d'urbanisme à une autre.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'urbanisme
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15987*01
Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un
Ce certificat permet la reconnaissance des décisions rendues, après le 1^er mars 2005, dans un autre pays membre de l'Union européenne en matière : Formulaire.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
Consulter et télécharger70.7 KB - Formulaire en ligneCERFA 12819*06
Demander un certificat de non-Pacs pour le partenaire
Demander un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l'étranger - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Demander un état signalétique et des services (Légion
Demander un état signalétique et des services (Légion étrangère) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Légion étrangère
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11287*02
Demander un permis de transfert d'armes à feu et
Ce formulaire permet de demander l’autorisation de transférer de France vers un autre pays européen certaines armes et munitions.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14942
Demander un permis de transfert d'armes à feu et de — —
Formulaire officiel Demander un permis de transfert d'armes à feu et de — —. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13344*11
Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale
Demande d'aide ménagère destinée aux personnes relevant de la caisse nationale militaire de sécurité sociale. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Demander une recherche et la délivrance d’un document
Formulaire officiel Demander une recherche et la délivrance d’un document. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Centre des archives du personnel militaire (CAPM) de Pau
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15708*02
Demander une saisie sur salaire (ou saisie
Permet de présenter une demande de saisie sur salaire (ou saisie des rémunérations) au greffe du tribunal de votre débiteur.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Ministère chargé de la justice
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14749*01
Désignation d'un correspondant à la protection des données
Télécharger le formulaire officiel « Désignation d'un correspondant à la protection des données à caractère personnel presse » au format PDF.
- Catégorie
- Autres formulaires
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger467 Ko - Formulaire en ligneCERFA 15983
Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur
Désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d'animaux - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14446*01
Détermination annuelle des droits à l'allocation logement
Télécharger le formulaire officiel « Détermination annuelle des droits à l'allocation logement » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimerCERFA 16241*02
DICEM - Déclaration et identification — quad mini moto
Les vendeurs professionnels doivent déclarer la vente d’un engin neuf non homologué relevant de DICEM à l’occasion de sa vente, directement sur le site DICEM.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16242*02
DICEM - Déclaration et identification — quad mini moto 2
DICEM - confirmation ou contestation par l'acquéreur de la déclaration soumise par un vendeur professionnel pour son compte, après l'achat d'un engin neuf.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16230*03
DICEM - Déclaration et identification de certains engins
Vous avez déclaré un engin non homologué et votre situation a changé depuis la déclaration? Ce formulaire vous permet de : - Déclarer un changement d'état.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Dissolution d'un fonds de dotation
Document à transmettre impérativement au greffe des associations lors de la déclaration de la dissolution du fonds de dotation.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Dissolution d'une fondation d'entreprise
Formulaire de demande d'insertion au JOAFE de la déclaration de dissolution d'une fondation d'entreprise, à adresser à la Direction de l'information légale.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Dissolution d'une fondation partenariale
Formulaire de dissolution d'une fondation partenariale, à transmettre rempli et signé par le président de la fondation au recteur de l'académie du siège.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Vérifié le :
Consulter et télécharger1.8 MB - Formulaire à imprimerCERFA 12673*02
Document simplifié d’accompagnement modèle bouilleurs de cru
Télécharger le formulaire officiel « Document simplifié d’accompagnement modèle bouilleurs de cru » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger485 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 12629*01
Dossier d'inscription à l'examen du certificat de capacité
Dossier d'inscription à l'examen du certificat de capacité PA, PB ou PC pour la conduite de bateaux de navigation intérieure.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger622 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 10447*03
Dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état
Télécharger le formulaire officiel « Dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état de professeur de danse » au format PDF.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger161 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 12394*01
Dossier d'inscription au diplôme d'État de professeur
Dossier d'inscription au diplôme d'État de professeur de musique - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Scolarité et enseignement
- Émetteur :
- Ministère de la culture
- Vérifié le :
Consulter et télécharger17.2 KB - Formulaire à imprimerCERFA 13927*01
Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire
Télécharger le formulaire officiel « Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire et détenteur de chien (habilitation) » au format PDF.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger676 Ko - Formulaire en ligneCERFA 13996*01
Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention
Dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 13997*01
Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire
Dossier de demande de délivrance d’un permis provisoire de détention d’un chien catégorisé - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14470*02
Dossier de demande de subvention - Politique de la ville
Ce dossier de demande de subvention doit être utilisé par toute structure, quel que soit son statut (association, collectivité territoriale, établissement.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de la ville
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Dossier pharmaceutique - Formulaire d’accès au contenu
Dossier pharmaceutique - Formulaire d’accès au contenu - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Dossier pharmaceutique - Formulaire de gestion des droits
Dossier pharmaceutique - Formulaire de gestion des droits - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Dossier pharmaceutique : formulaire — gestion des droits
Dossier pharmaceutique : formulaire de gestion des droits - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité
Dossier permettant de vérifier la conformité d'un établissement recevant du public (ERP) aux règles de sécurité et d'accessibilité.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'environnement
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 11126*25
Dossier vert (étudiant étranger) : demande d'admission
Formulaire officiel Dossier vert (étudiant étranger) : demande d'admission. Formulaire CERFA 11126*25 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15332
Droits de mutation à titre gratuit (successions
Formulaire disponible uniquement en français. Permet de déterminer le montant des droits de mutation à titre gratuit acquittés hors de France.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14821*04
DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission
Formulaire officiel DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission. Formulaire CERFA 14821*04 à télécharger.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger347.6 KB
Données réutilisées sous Licence Ouverte 2.0 — Service-Public.gouv.fr / DILA — flux COPERIA 3.5 « vosdroits ». Les fichiers PDF sont hébergés par le Service-Public.gouv.fr ou l'administration émettrice.