Détermination annuelle des droits à l'allocation logement

Qui doit remplir ce formulaire ?

Allocataires dont les droits à l'aide au logement sont recalculés.

Comment le remplir

1. 1Cadre réservé à la MSA : Ne rien remplir, ce cadre est réservé au traitement administratif par la MSA.
2. 2Informations personnelles : Vous devez renseigner vos informations personnelles : nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale, etc.
3. 3Situation de logement : Indiquez si vous êtes propriétaire, locataire, logé par votre employeur ou si vous résidez en maison de retraite ou en établissement doté de services collectifs.
4. 4Informations financières : Déclarez les revenus des ménages qui occupent le logement, ainsi que toutes les informations relatives à votre situation financière actuelle.
5. 5Attestations du propriétaire ou de l'organisme prêteur : Cette section doit être complétée par le propriétaire de votre logement ou l'organisme qui vous a accordé un prêt pour l'acquisition du logement. Les informations demandées portent…
6. 6Déclarations : Signez et datez le formulaire après avoir pris connaissance des termes et vous engageant à l’exactitude des informations fournies.
7. 7Transmettre le formulaire à l'organisme compétent.

Documents à joindre

• quittances de loyer
• attestations bancaires)