CERFA 13927*01
Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire
Télécharger le formulaire officiel « Dossier de demande d'habilitation formateur de propriétaire et détenteur de chien (habilitation) » au format PDF.
Dossier de demande d'habilitation de formateur de propriétaires et détenteurs de chiens.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Personnes qui demandent l'habilitation de formateur.
Comment le remplir
- 1Date et lieu de naissance : Indiquez le jour, le mois, l'année, la commune de naissance et le département.
- 2Adresse : Mentionnez le numéro et l'extension éventuelle (bis, ter...), le type de voie (rue, avenue...), le nom de la voie, le code postal, la localité et la commune.
- 3Le formulaire rempli et les documents annexes doivent être envoyés à la préfecture du département où se situent les installations de formation. Il est conseillé de vérifier auprès de la préfecture…
- 4Transmettre le formulaire à l'organisme compétent.
Documents à joindre
- Pièces à fournir en photocopie recto
- Certificat d’assurance professionnelle responsabilité civile ou assurance souscrite par le club canin d’appartenance et affilié à la Société Centrale Canine (SCC) ou par le chef d’entreprise