CERFA 16700*01
Demander la modification d’une autorisation délivrée
Formulaire officiel Demander la modification d’une autorisation délivrée. Formulaire CERFA 16700*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
Permet de demander la modification d'une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité ou sa régularisation.
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Télécharger le PDFQui doit remplir ce formulaire ?
Titulaires d'une autorisation d'urbanisme en cours de validité qui demandent une modification ou une régularisation.
Comment le remplir
- 1Identifier l'autorisation d'urbanisme en cours de validité concernée.
- 2Remplir le formulaire Cerfa 16700*01.
- 3Joindre les plans et pièces demandés dans la notice.
- 4Déposer la demande à la mairie.
Documents à joindre
- Formulaire Cerfa 16700*01
- Plans et pièces demandés dans la notice
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.