CERFA 14749*01

Désignation d'un correspondant à la protection des données

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Désignation d'un correspondant à la protection des données à caractère personnel pour la presse.

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Qui doit remplir ce formulaire ?

Organismes de presse qui désignent un correspondant à la protection des données.

1Remplir la désignation du correspondant.
2Joindre les pièces demandées.
3Adresser la désignation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).