CERFA 12673*02
Document simplifié d’accompagnement modèle bouilleurs de cru
Télécharger le formulaire officiel « Document simplifié d’accompagnement modèle bouilleurs de cru » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme.
Document simplifié d'accompagnement, modèle bouilleurs de cru.
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Bouilleurs de cru qui accompagnent des produits soumis à accises.
Comment le remplir
- 1Remplir le document d'accompagnement.
- 2Indiquer les volumes et produits.
- 3Présenter à l'administration douanière.
Documents à joindre
- Éléments de production.
- Documents douaniers.