CERFA 15763*02
Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie
Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Demander l'ouverture des droits à l'Assurance maladie. Formulaire rattaché au dossier « Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) ». Public concerné : Personne demandant l’ouverture de ses droits à l’Assurance maladie.
- Coût
- Service gratuit
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Télécharger le PDFQui doit remplir ce formulaire ?
Personne demandant l’ouverture de ses droits à l’Assurance maladie
Comment le remplir
- 1Remplir le formulaire de demande d'ouverture des droits.
- 2Joindre les justificatifs demandés.
- 3Adresser la demande à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
Documents à joindre
- Pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité
- Justificatif de résidence en France
- Relevé d'identité bancaire (RIB)
- Contrat de travail ou bulletin de salaire si activité salariée
- Déclaration de choix du médecin traitant
Où s'adresser
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.