Formulaires administratifs à télécharger
Retrouvez les formulaires CERFA et documents administratifs officiels classés par démarche. Consultez et téléchargez gratuitement les formulaires PDF.
La recherche porte sur l'ensemble des 908 ressources, toutes catégories confondues — inutile de choisir une catégorie avant.
Tous les formulaires à télécharger
48 résultats — page 15
- Formulaire à imprimerCERFA 15058*02
DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori
Formulaire officiel DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori. Formulaire CERFA 15058*02 à télécharger.
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger467.7 KB - Formulaire à imprimerCERFA 14820*02
DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX
Permet à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) d'identifier un futur blessé potentiel en opérations extérieures (Opex).
- Catégorie
- Identité et état civil
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger663.5 KB - Formulaire à imprimer
Éco-PTZ copropriété : formulaire papier Emprunteur tous
Éco-PTZ copropriété - formulaire papier Emprunteur tous travaux éligibles, pour des travaux dans un immeuble en copropriété.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Éco-PTZ copropriété : formulaire remplissable en ligne
Permet de faire une demande d'éco-PTZ pour réaliser des travaux dans un immeuble en copropriété (rénovation ponctuelle ou globale — tous travaux Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Éco-PTZ individuel — entreprise performance globa
À faire remplir par l’entreprise qui va réaliser les travaux de rénovation globale. Formulaire à imprimer. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Éco-PTZ individuel — entreprise performance globa 2
À faire remplir par l’entreprise qui va réaliser les travaux de rénovation globale. Formulaire à imprimer. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Éco-PTZ individuel : formulaire papier Emprunteur tous
Permet de faire une demande d'éco-PTZ pour réaliser des travaux dans son logement (rénovation ponctuelle ou globale ou réhabilitation d’un système Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Éco-PTZ individuel : formulaire remplissable en ligne
Permet de faire une demande d'éco-PTZ pour réaliser des travaux dans son logement (rénovation ponctuelle ou globale ou réhabilitation d’un — tous travaux.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Éco-PTZ individuel et copropriété — en ligne entreprise
Éco-PTZ individuel et copropriété - formulaire remplissable en ligne Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (métropole).
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Éco-PTZ individuel et copropriété — en ligne entreprise 2
À faire remplir par l’entreprise qui va réaliser les travaux (rénovation ponctuelle ou globale ou réhabilitation d’un système — en ligne entreprise Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Éco-PTZ individuel et copropriété — entreprise d une
À faire remplir par l’entreprise qui va réaliser les travaux (rénovation ponctuelle ou globale ou réhabilitation d’un système d'assainissement).
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Éco-PTZ individuel et copropriété — entreprise d une 2
À faire remplir par l’entreprise qui va réaliser les travaux (rénovation ponctuelle ou globale ou réhabilitation d’un système d'assainissement).
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Éco-PTZ individuel et copropriété — ligne entreprise pe
À faire remplir par l’entreprise qui va réaliser les travaux de rénovation globale. Formulaire à remplir en ligne, puis à imprimer.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Éco-PTZ individuel et copropriété — ligne entreprise pe 2
À faire remplir par l’entreprise qui va réaliser les travaux de rénovation globale. Formulaire à remplir en ligne, puis à imprimer.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier
À faire remplir par l’entreprise qui va réaliser les travaux de réhabilitation d’un système d'assainissement. Formulaire à imprimer.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable
À faire remplir par l’entreprise qui va réaliser les travaux de réhabilitation d’un système d'assainissement. Formulaire à remplir en ligne, puis à imprimer.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16905*01
Élections 2025 de la MSA : déclaration — 3eme college pe
Formulaire officiel Élections 2025 de la MSA : déclaration — 3eme college pe. Formulaire CERFA 16905*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16904*01
Élections 2025 de la MSA : déclaration — 3eme college pe 2
Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 3ème collège (personne morale) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16900*01
Élections 2025 de la MSA : déclaration collective
Élections 2025 de la MSA : déclaration collective de candidature 2ème collège - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16903*01
Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle
Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 1er collège - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16902*01
Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de — —
Élections 2025 de la MSA : déclaration individuelle de candidature 2ème collège - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12671*02
Élections européennes : demande d'inscription d'un citoyen
Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections européennes.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12670*02
Élections municipales : demande d'inscription d'un citoyen
Permet à un citoyen de l'Union européenne installé en France de s'inscrire sur les listes pour participer aux élections municipales.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15619*01
Éléments du contrat de travail justifiant la demande
Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15615*01
Éléments du contrat de travail justifiant une demande
Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour pluriannuelle Talent « Carte bleue européenne ».
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15616*01
Éléments du contrat de travail justifiant une demande de — —
Permet de renseigner des informations relatives au contrat de travail d'un salarié étranger dans le cadre de l'obtention d'une carte de séjour Passeport.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15614*04
Éléments du contrat de travail pour demander une carte
Éléments du contrat de travail pour demander une carte de séjour - Talent (entreprise innovante) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15617*01
Éléments du ou des contrats de travail justifiant la demande
Éléments du ou des contrats de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent « Profession artistique et culturelle ».
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 14000*02
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13464*04
Engagements à respecter par le nouveau propriétaire bailleur
Formulaire officiel Propriétaire bailleur : engagements à respecter par. Formulaire CERFA 13464*04 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger62.8 KB - Formulaire à imprimerCERFA 14725*01
Engagements à respecter par le syndicat de copropriétaires
Engagement du syndicat de copropriétaires à déduire le montant de l'aide Habiter mieux de la quote-part due par les copropriétaires pour les travaux Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger102.1 KB - Formulaire à imprimerCERFA 14606*04
Enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer
Ce document doit être renseigné par les bailleurs sociaux. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12766*01
Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave
Formulaire officiel Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave. Formulaire CERFA 12766*01 à télécharger.
- Catégorie
- Autres formulaires
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger134 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 12758*01
Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
Télécharger le formulaire officiel « Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger269 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 12760*01
Enquête du CHSCT relative à une situation de travail
Formulaire officiel Enquête du CHSCT relative à une situation de travail. Formulaire CERFA 12760*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger155 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 13974*02
Enquête sociale - Majoration pour assistance constante d'une
Permet d'aider le service gestionnaire à déterminer si le cadre habituel vie et le mode de vie de la personne invalide justifient le bénéfice d'une Formulaire.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
Consulter et télécharger293.1 KB - Formulaire à imprimerCERFA 14636*04
Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux
Enquête sur l'occupation des logements locatifs sociaux - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
Consulter et télécharger351.5 KB - Formulaire à imprimerCERFA 10906*07
Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire ADELI
Télécharger le formulaire officiel « Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire ADELI » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger5742 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 12269*03
Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli
Télécharger le formulaire officiel « Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Autres formulaires
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger1370 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 11025*03
Entrepôts douaniers Zones franches et entrepôts francs
Télécharger le formulaire officiel « Entrepôts douaniers Zones franches et entrepôts francs Manipulations usuelles INF 8 » au format PDF.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
- Formulaire à imprimer
État des nuisances sonores aériennes
À remplir par le vendeur ou le bailleur sur consultation du plan d'exposition au bruit (PEB). Intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) annexé, selon.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
État des risques (naturels, miniers, technologiques
Permet au vendeur ou au bailleur d'informer l'acquéreur ou le locataire des risques et pollutions (auxquelles le bien immobilier est exposé).
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'environnement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13567*02
Exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes
L'exonération de la taxe d'habitation sur les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes situés en n zone France Ruralité Revitalisation (ZFRR)ou en ZFRR+.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11998*02
Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non
Permet de bénéficier d'exonérations accordées pour les terrains suivants : - Terrains boisés en état de régénération (art.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13975*02
Expertise médicale - majoration pour assistance constante
Permet d'aider le service gestionnaire à déterminer si les déficiences de la personne invalide et ses conséquences justifient le bénéfice d'une majoration.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
Consulter et télécharger305.8 KB - Formulaire à imprimerCERFA 16276*01
F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé
Ce formulaire est réservé aux fiducies et aux assujettis uniques à la TVA. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'économie
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11163*03
Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL)
Facture de transport VSL ou ambulance Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12699*03
Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)
Permet de faire sa déclaration d'éducateur sportif A noter : une fois votre déclaration validée, votre carte professionnelle vous sera adressée par courrier.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé des sports
- Vérifié le :
Consulter et télécharger231.5 KB
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