Formulaire
Éco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier
À faire remplir par l’entreprise qui va réaliser les travaux de réhabilitation d’un système d'assainissement. Formulaire à imprimer.
Formulaire papier Entreprise Assainissement pour un éco-PTZ individuel ou en copropriété, à faire remplir par l'entreprise qui réalise les travaux de réhabilitation d'un système d'assainissement.
- Délai
- Faire les travaux Les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans dès l'attribution de l'éco-PTZ. Toutefois, une (ou plusieurs) demandes d'allongement du délai de réalisation des travaux peuvent être faites au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai dans l'un des 4 cas s
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Propriétaires ou copropriétés qui réhabilitent un système d'assainissement non collectif.
Comment le remplir
- 1Faire remplir le formulaire Entreprise Assainissement par l'entreprise chargée des travaux.
- 2Joindre le devis des travaux de réhabilitation.
- 3Remettre le dossier à la banque ; les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans.
Documents à joindre
- Formulaire papier Entreprise Assainissement
- Devis des travaux