Formulaire
Éco-PTZ individuel et copropriété — en ligne entreprise 2
À faire remplir par l’entreprise qui va réaliser les travaux (rénovation ponctuelle ou globale ou réhabilitation d’un système — en ligne entreprise Formulaire.
Éco-PTZ individuel et copropriété - formulaire remplissable en ligne Entreprise réalisation d'une ou plusieurs actions de rénovation énergétique (DOM), à faire remplir par l'entreprise qui réalise les travaux.
- Délai
- Faire les travaux Les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans dès l'attribution de l'éco-PTZ. Toutefois, une (ou plusieurs) demandes d'allongement du délai de réalisation des travaux peuvent être faites au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai dans l'un des 4 cas s
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Propriétaires ou copropriétés dans les DOM qui réalisent une ou plusieurs actions de rénovation énergétique.
Comment le remplir
- 1Faire remplir en ligne le formulaire Entreprise par l'entreprise chargée des travaux.
- 2Imprimer le formulaire et joindre le devis.
- 3Remettre le dossier à la banque ; les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans.
Documents à joindre
- Formulaire Entreprise
- Devis des travaux