Formulaires administratifs à télécharger
Retrouvez les formulaires CERFA et documents administratifs officiels classés par démarche. Consultez et téléchargez gratuitement les formulaires PDF.
La recherche porte sur l'ensemble des 908 ressources, toutes catégories confondues — inutile de choisir une catégorie avant.
Tous les formulaires à télécharger
48 résultats — page 16
- Formulaire à imprimer
Faire une demande de chèque énergie par courrier
Permet aux personnes éligibles au chèque énergie en 2025, notamment selon leurs revenus, de le demander si elles ne l’ont pas reçu.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Émetteur :
- Ministère chargé du logement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11383*02
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Attention, cette version est un spécimen (fourni uniquement à titre d'information). Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11451*04
Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle
À conserver par la victime. Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger50.7 KB - Formulaire à imprimerCERFA 11790*01
Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par
Concerne le salarié détaché dans un pays hors Europe. Doit être accompagnée des originaux des factures réglées par l'assuré et des prescriptions médicales.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet
Fiche complémentaire à joindre à la demande d'autorisation d'urbanisme lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'urbanisme
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15044*01
Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation
Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense Formulaire.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé de la défense
- Vérifié le :
Consulter et télécharger73.4 KB - Formulaire à imprimerCERFA 11387*01
Fiche d'orientation des recherches analytiques matières
Télécharger le formulaire officiel « Fiche d'orientation des recherches analytiques matières fertilisantes » au format PDF.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger242 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 11512*03
Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques
Télécharger le formulaire officiel « Fiche de déclaration d'accident sur remontées mécaniques et tapis roulants » au format PDF.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger140 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 13351*03
Fiche de déclaration initiale de la tuberculose. Formulaire
Fiche de déclaration initiale de la tuberculose - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
Consulter et télécharger327.0 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15796*02
Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave
Formulaire officiel Fiche de signalement et d'enquête accident ou incident grave. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Ministère chargé des sports
- Vérifié le :
Consulter et télécharger47.1 KB - Formulaire à imprimerCERFA 15018
Fiche facultative de calcul de l'impôt sur le revenu
Fiche facultative de calcul de l'impôt sur le revenu - Résident en France - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Fiche plaisance — formulaire officiel
Fiche plaisance permettant l'enregistrement d'un navire de plaisance ou d'un véhicule nautique à moteur en eaux maritimes.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Ministère chargé de la mer et de la pêche
- Vérifié le :
Consulter et télécharger1.2 MB - Formulaire à imprimerCERFA 14682*01
Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service
Permet l'immatriculation des bateaux de plaisance destinés à la navigation sur les fleuves et les canaux. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Ministère chargé des transports
- Vérifié le :
Consulter et télécharger405.2 KB - Formulaire en ligneCERFA 15732*03
Formalité pour tenir officiellement informée une personne
Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Formulaire complémentaire - Déclaration — entre la fra
Formulaire complémentaire à la déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint-Martin) et l'étranger.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Direction générale des douanes et des droits indirects
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Formulaire complémentaire - Déclaration — entre les co
Formulaire complémentaire à la déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre-mer et l'étranger.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Direction générale des douanes et des droits indirects
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Formulaire complémentaire - Déclaration de transport
Formulaire complémentaire à la déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint-Martin) et l'Union européenne.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Direction générale des douanes et des droits indirects
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14577*01
Formulaire d'appreciation des conséquences de travaux
Télécharger le formulaire officiel « Formulaire d'appreciation des conséquences de travaux en coeur de parc national » au format PDF.
- Catégorie
- Autres formulaires
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger659 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 14336*01
Formulaire de déclaration d'un programme de manifestations
Formulaire de déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregis. Formulaire CERFA 14336*01 à télécharger.
- Catégorie
- Autres formulaires
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger730 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 14338*01
Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant
Télécharger le formulaire officiel « Formulaire de déclaration d'un salon professionnel se tenant hors d'un parc d'exposition enregistré » au format PDF.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger367 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 14098*02
Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique
Télécharger le formulaire officiel « Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Loisirs, sports et culture
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger307 Ko - Formulaire en ligne
Formulaire de demande d’indemnisation - victime
Formulaire de demande d'indemnisation auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). Le service est gratuit.
- Catégorie
- Justice et droit
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15817*03
Formulaire de requête devant le Tribunal du stationnement
Formulaire de requête devant le Tribunal du stationnement payant - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Justice et droit
- Émetteur :
- Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13348*01
Gage de depossession Bordereau d'inscription modificative
Télécharger le formulaire officiel « Gage de depossession Bordereau d'inscription modificative » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Autres formulaires
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger105 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 60-3741
Information préalable à la déclaration d'accident du travail
En cas d'accident survenu à un travailleur intérimaire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (ou d'intérim), l'entreprise utilisatrice.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire en ligne
Inscription par courrier au registre national des refus
Inscription par courrier au registre national des refus de dons d'organes - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Agence de la biomédecine
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Jeune agriculteur - Demande de dégrèvement de TFPNB
Jeune agriculteur - Demande de dégrèvement de TFPNB (déclaration n°6711) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Fiscalité
- Émetteur :
- Ministère chargé des finances
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 15878*03
Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou
Formulaire officiel Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou. Formulaire CERFA 15878*03 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16038*01
Liste électorale : saisir le juge en cas de refus
Permet de contester la décision prise par le maire à votre encontre, relative à l'inscription ou à la radiation sur les listes électorales de votre commune.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
Consulter et télécharger70.4 KB - Formulaire à imprimerCERFA 12370*01
Livret de service de formation en navigation sur les eaux
Télécharger le formulaire officiel « Livret de service de formation en navigation sur les eaux intérieures » au format PDF.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger423 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 16277*02
M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne
M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises - Formulaire Téléchargez le formulaire Formulaire.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'économie
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16278*01
M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit
Formulaire officiel M2 NE Déclaration de modification(s) des entités de droit. Formulaire CERFA 16278*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'économie
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16279*01
M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité
Formulaire officiel M4 NE Déclaration de radiation ou de cessation d'activité. Formulaire CERFA 16279*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'économie
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12218*04
Maladie à déclaration obligatoire - Orthopoxviroses (dont
Maladie à déclaration obligatoire - Orthopoxviroses (dont la variole) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Santé publique France
- Vérifié le :
Consulter et télécharger722.2 KB - Formulaire à imprimerCERFA 12378*03
Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie
Formulaire officiel Maladie à déclaration obligatoire - Saturnisme et plombémie. Formulaire CERFA 12378*03 à télécharger.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12200*02
Maladie à déclaration obligatoire fièvres hémoragiques
Formulaire officiel Maladie à déclaration obligatoire fièvres hémoragiques. Formulaire CERFA 12200*02 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger285 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 16157*01
Maladie à déclaration obligatoire Infection à virus
Maladie à déclaration obligatoire Infection à virus Tick-Borne Encephalitis (TBE) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12204*02
Maladie à déclaration obligatoire Paludisme d'imporation
Télécharger le formulaire officiel « Maladie à déclaration obligatoire Paludisme d'imporation dans les département d'outre-mer » au format PDF.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger281 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 16158*02
Maladie à signalement obligatoire - Infection à virus
Maladie à signalement obligatoire - Infection à virus West-Nile (ou virus du Nil occidental) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Ministère chargé de la santé
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Mandataires MaPrimeRénov' : formulaire de création
Permet de créer des comptes et profils mandataires Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
MaPrimeRénov' : attestation — ampleur facture anah
MaPrimeRénov' : attestation de travaux - Rénovation d'ampleur - facture (Anah) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
MaPrimeRénov' : attestation CEE - Rénovation d'ampleur
Permet de reconnaître être informé que, en cas d’octroi d’une aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, l’Anah dispose d’un droit d’exclusivité pour Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
MaPrimeRénov' : attestation d'exclusivité CEE - Rénovation
Permet d'attester que vous réservez à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) l'enregistrement des certificats d'économie d'énergie (CEE) pour le Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
MaPrimeRénov' : attestation de consentement — la prime anah
Formulaire officiel MaPrimeRénov' : attestation de consentement — la prime anah. Formulaire officiel à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande
MaPrimeRénov' : attestation de consentement à la demande de prime (Anah) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
MaPrimeRénov' : attestation de travaux - demande de paiement
Permet à l’entreprise ayant réalisé les travaux de certifier sur l’honneur qu’elle a pris connaissance de l’audit énergétique et que les travaux Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
MaPrimeRénov' : attestation de travaux - demande de prime
MaPrimeRénov' : attestation de travaux - demande de prime pré-travaux (Anah) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
MaPrimeRénov' : attestation de travaux - Rénovation
Permet notamment d'attester de la concordance des travaux par rapport au devis de travaux Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
Données réutilisées sous Licence Ouverte 2.0 — Service-Public.gouv.fr / DILA — flux COPERIA 3.5 « vosdroits ». Les fichiers PDF sont hébergés par le Service-Public.gouv.fr ou l'administration émettrice.