Formulaire
MaPrimeRénov' : attestation d'exclusivité CEE - Rénovation
Permet d'attester que vous réservez à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) l'enregistrement des certificats d'économie d'énergie (CEE) pour le Formulaire.
Attestation d'exclusivité CEE pour MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur, permettant d'attester que l'enregistrement des certificats d'économie d'énergie est réservé à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour le bénéfice de MaPrimeRénov' Parcours accompagné.
- Coût
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Bénéficiaires de MaPrimeRénov' Parcours accompagné qui attestent réserver l'enregistrement des CEE à l'Anah.
Comment le remplir
- 1Remplir l'attestation d'exclusivité CEE.
- 2Joindre l'attestation au dossier MaPrimeRénov' Parcours accompagné.
- 3Transmettre le dossier à l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Documents à joindre
- Attestation d'exclusivité CEE
- Dossier MaPrimeRénov' Parcours accompagné