MaPrimeRénov' : rénovation d'ampleur et travaux ciblés, conditions et montants

Vue d'ensemble

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur (Parcours accompagné) ou de l'aide MaPrimeRénov' pour des travaux ciblés (Parcours par geste ou Mono-geste). Cette aide est versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Le service public n'effectue jamais de démarchage commercial : pour vos démarches, adressez-vous en priorité à France Rénov', le service public de la rénovation de l'habitat.

Cette synthèse reprend les éléments essentiels de la fiche. Les détails — travaux éligibles par parcours, montants par catégorie de ressources, accompagnement Mon Accompagnateur Rénov', cumuls — sont traités dans les sections suivantes.

Quels sont les deux parcours de MaPrimeRénov' ?

MaPrimeRénov' propose deux grandes familles d'aides, adaptées à l'ampleur du projet de rénovation énergétique. Le choix du parcours détermine les conditions d'éligibilité, les travaux financés et le montant de l'aide.

La Rénovation d'ampleur (Parcours accompagné) est destinée aux logements dont la classe énergétique (DPE) est comprise entre E et G avant travaux. Elle finance un ensemble de travaux permettant un gain d'au moins 2 classes sur le DPE. Ce parcours est systématiquement accompagné par un Accompagnateur Rénov'.

Le choix entre les deux parcours dépend de l'état initial de votre logement (classe DPE) et de l'ambition de votre projet. Un conseiller France Rénov' peut vous aider à déterminer le parcours le plus adapté à votre situation.

Quels travaux sont concernés par la Rénovation d'ampleur ?

La Rénovation d'ampleur finance un ensemble de travaux de rénovation énergétique, répartis sur 6 postes principaux. Les travaux peuvent être réalisés en 1 ou 2 étapes.

Vous devez réaliser un ensemble de travaux parmi les 6 postes suivants : isolation thermique des murs ; isolation thermique des planchers bas ; isolation thermique de la toiture ; isolation thermique des menuiseries extérieures ; ventilation ; production de chauffage ou d'eau chaude sanitaire. La classe énergétique du logement figurant sur le DPE doit être comprise entre E et G avant la 1re ou l'unique étape des travaux.

• 1re étape : gain énergétique d'au moins 2 classes sur le DPE (par exemple de F à D).
• Au moins 2 postes de travaux d'enveloppe parmi : isolation des murs (intérieur ou extérieur), isolation des planchers bas, isolation de la toiture/combles/pergolas ou toiture terrasse, remplacement des fenêtres et portes fenêtres ou pose de doubles fenêtres.
• Surfaces minimales : pour chaque type de travaux sélectionné, les surfaces concernées représentent au moins 25 % du logement.
• Isolation : au moins 2 postes d'isolation doivent être réalisés (travaux obligatoires).
• Travaux complémentaires possibles : ouvertures (porte isolante, volets isolants, fenêtres double/triple vitrage), chauffage (PAC, chaudières, poêles, raccordement réseau, régulation), eau chaude sanitaire (chauffe-eau électrique/solaire/thermodynamique), ventilation.

Quelles conditions pour la Rénovation d'ampleur ?

Les conditions d'éligibilité à la Rénovation d'ampleur portent sur le logement (ancienneté, classe DPE) et sur la situation du propriétaire (occupation ou location en résidence principale).

Pour un propriétaire occupant, les conditions sont : le logement doit avoir été construit depuis au moins 15 ans à la date de la notification de la décision d'octroi de la prime ; vous devez occuper ce logement en tant que résidence principale ; cette occupation doit intervenir dans un délai maximal de 1 an à partir de la date de demande de paiement du solde ; vous devez occuper le logement pendant une durée minimale de 3 ans.

L'exigence de 15 ans d'ancienneté du logement vise à cibler le parc immobilier ancien, le plus énergivore. Les engagements de durée d'occupation ou de location garantissent que l'aide profite à la résidence principale du propriétaire ou de son locataire.

Quels travaux sont concernés par le Parcours par geste ?

Le Parcours par geste finance des travaux de rénovation énergétique ciblés. La liste des travaux et prestations pris en compte diffère selon que vous habitez en métropole ou en outre-mer.

Les équipements et matériaux doivent impérativement respecter certains critères techniques fixés par arrêté. Vos travaux et prestations doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE). Vous pouvez utiliser un annuaire officiel pour rechercher un professionnel RGE.

Quelles conditions pour le Parcours par geste ?

Le Parcours par geste est soumis à des conditions de ressources et de logement, avec des plafonds de RFR différents selon la situation géographique (hors Île-de-France ou en Île-de-France).

Vous devez respecter des plafonds de ressources selon que le logement est situé hors Île-de-France ou en Île-de-France. Les revenus retenus sont les RFR de l'année N-1. MaPrimeRénov' Parcours par geste est accessible aux propriétaires occupants ou bailleurs, ainsi qu'aux personnes disposant d'un droit réel immobilier (usufruitier, par exemple).

Le Parcours par geste est plus souple que la Rénovation d'ampleur : pas d'exigence de gain minimal de classes sur le DPE, pas d'audit énergétique obligatoire, et possibilité de financer des gestes individuels (par exemple le remplacement d'une chaudière, l'isolation d'un combles).

Quels sont les montants de l'aide ?

Les montants de MaPrimeRénov' varient selon le parcours (Rénovation d'ampleur ou Parcours par geste), les ressources du ménage et la localisation du logement (métropole ou outre-mer, Île-de-France ou hors).

Pour la Rénovation d'ampleur, l'aide est calculée en taux de prise en charge sur le montant hors taxes (HT) des travaux : 80 % pour les ménages aux ressources très modestes (Bleu), 60 % pour les modestes (Jaune), 45 % pour les intermédiaires (Violet), 10 % pour les supérieurs (Rose). Le plafond de dépenses est de 30 000 € HT pour un gain de 2 classes et de 40 000 € HT pour un gain de 3 classes ou plus.

• Rénovation d'ampleur — taux : Bleu 80 %, Jaune 60 %, Violet 45 %, Rose 10 %.
• Rénovation d'ampleur — plafonds : 30 000 € HT (gain 2 classes) ou 40 000 € HT (gain 3 classes ou plus).
• Rénovation d'ampleur — plafond total aides : 100 %, 90 %, 80 % ou 50 % du TTC selon la catégorie.
• Parcours par geste — exemple Bleu métropole : PAC géothermique 11 000 €, PAC air/eau 5 000 €, raccordement chaleur 1 200 €, dépose cuve fioul 1 200 €, audit 500 €.
• Avance : une demande d'avance peut être accordée dans la limite de 50 % du montant prévisionnel de la prime.

Quelle est la démarche pour bénéficier de l'aide ?

La démarche pour bénéficier de MaPrimeRénov' diffère selon le parcours. Pour la Rénovation d'ampleur, un rendez-vous préalable obligatoire avec un conseiller France Rénov' est exigé ; pour le Parcours par geste, ce rendez-vous est recommandé.

Avant de déposer une demande de prime pour une rénovation d'ampleur, vous devez obligatoirement prendre rendez-vous avec un conseiller France Rénov'. À la fin de votre entretien, une attestation de contact vous est remise, attestant que vous avez pris contact avec un conseiller France Rénov'.

• Rénovation d'ampleur : RDV obligatoire avec un conseiller France Rénov' → attestation de contact → accompagnement Mon Accompagnateur Rénov' → dépôt de la demande → confirmation d'attribution → signature du devis → travaux (2 ans ou 1 an avec avance) → demande de paiement du solde.
• Parcours par geste : contact recommandé avec France Rénov' → choix d'un professionnel RGE → devis → dépôt de la demande de prime en ligne → travaux → demande de paiement.
• Avance : demande d'avance possible dans la limite de 50 % du montant prévisionnel de la prime.
• Délai des travaux : 2 ans après notification de l'octroi (1 an si avance perçue).

Le service public n'effectue jamais de démarchage commercial. Méfiez-vous des démarchages téléphoniques ou des visites se présentant au nom de MaPrimeRénov' : adressez-vous en priorité à France Rénov' (france-renov.gouv.fr).

Peut-on cumuler MaPrimeRénov' avec d'autres aides ?

MaPrimeRénov' peut être cumulée avec d'autres aides publiques et privées, sous conditions. Les règles de cumul diffèrent légèrement entre la Rénovation d'ampleur et le Parcours par geste.

Vous pouvez cumuler MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur avec les aides suivantes : Éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro), prêt avance rénovation, autres aides de l'Anah, aides pour travaux des collectivités locales. Vos travaux bénéficient également de la TVA réduite à 5,5 %.

• Nouvelle demande (Rénovation d'ampleur) : dans un délai de 5 ans, il est possible de compléter sa 1re prime pour réaliser une 2e étape de travaux, avec un nouveau taux de prise en charge et un nouveau plafond correspondant au gain total de classes. La 1re prime doit avoir été versée.
• Nouvelle demande (Parcours par geste) : dans un délai de 5 ans, nouvelle demande possible pour un même logement si la 1re prime a été versée et si le cumul des 2 primes ne dépasse pas 20 000 €.
• TVA réduite : les travaux de rénovation énergétique bénéficient d'un taux de TVA réduit de 5,5 %.
• PEE : les travaux pour la résidence principale constituent un cas de déblocage anticipé du plan d'épargne entreprise.

Le non-respect de l'engagement de ne pas faire de demande personnelle de CEE (Rénovation d'ampleur) ou de l'obligation de déclarer toutes les aides perçues (Parcours par geste) peut entraîner le rejet de votre demande ou la récupération des sommes versées.

France Rénov' : le service public de la rénovation

France Rénov' est le service public de la rénovation de l'habitat. Il informe gratuitement les propriétaires sur leurs projets de rénovation énergétique et les accompagne dans leurs démarches.

Avant de vous engager dans un projet de rénovation, le service public France Rénov' vous informe gratuitement pour préparer et sécuriser votre projet. Vous pouvez vous faire accompagner tout au long de votre parcours, depuis l'élaboration du projet jusqu'au suivi du chantier.