Formulaire

MaPrimeRénov' : attestation CEE - Rénovation d'ampleur

Permet de reconnaître être informé que, en cas d’octroi d’une aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, l’Anah dispose d’un droit d’exclusivité pour Formulaire.

MaPrimeRénov' - attestation CEE pour une rénovation d'ampleur, par laquelle le bénéficiaire reconnaît le droit d'exclusivité de l'Anah pour l'enregistrement des certificats d'économies d'énergie générés par le projet et s'engage à ne pas les enregistrer lui-même ou par un tiers.

Coût
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Délai
Quels travaux sont concernés par MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur ? Vous devez réaliser un ensemble de travaux de rénovation énergétique dans votre logement parmi les 6 postes de travaux suivants : - Isolation thermique des murs - Isolation thermique des planchers bas - Isolation thermique de la t

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Qui doit remplir ce formulaire ?

Bénéficiaires de MaPrimeRénov' Parcours accompagné qui attestent de l'exclusivité CEE au profit de l'Anah.

Comment le remplir

  1. 1Prendre connaissance du droit d'exclusivité de l'Anah sur l'enregistrement des CEE.
  2. 2Remplir l'attestation CEE.
  3. 3S'engager à ne pas permettre l'enregistrement des CEE par soi-même ou un tiers.
  4. 4Joindre l'attestation au dossier MaPrimeRénov'.

Documents à joindre

  • Attestation CEE
  • Dossier MaPrimeRénov'

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