Rénovation énergétique : peut-on cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' (MPR) ?

Vue d'ensemble

Ce qu'il faut retenir sur le cumul de l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' (MPR) : conditions, montant, justification des travaux et remboursement.

Cette synthèse reprend l'essentiel de la fiche. Le détail du calcul du montant, des cas où le délai de 3 ans n'a pas à être respecté et des obligations pesant sur le logement sont traités dans les sections suivantes.

Quel est le principe du cumul ?

Oui, vous pouvez cumuler l'éco-PTZ et MaPrimeRénov' (MPR), mais uniquement pour financer le reste à charge des travaux de rénovation énergétique ayant ouvert droit à l'aide MPR.

Le cumul ne finance pas les travaux eux-mêmes, mais le reste à charge qui subsiste après l'aide MPR et les autres aides cumulables. L'éco-PTZ vient donc compléter le financement de la part non couverte.

L'éco-PTZ est accordé sans condition de ressources et sans condition d'ancienneté du logement.

Quelles sont les conditions ?

Pour bénéficier du cumul de l'éco-PTZ et de MaPrimeRénov' (MPR), plusieurs conditions doivent être remplies.

• Les travaux doivent être réalisés dans un logement à usage de résidence principale.
• Le cumul s'adresse aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs.
• En cas de location, le logement doit être loué dans les 6 mois suivant la fin des travaux.
• La décision d'octroi de l'aide MPR ne doit pas dater de plus de 6 mois avant l'émission de l'éco-PTZ.

L'éco-PTZ est proposé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement qui ont signé une convention avec l'État. Pour demander l'éco-PTZ, vous devez choisir un établissement ou une société mentionné dans une liste officielle.

Vous devez ensuite transmettre à l'établissement ou à la société la décision d'octroi de l'aide MPR qui vous a été délivrée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Quel est le montant de l'éco-PTZ ?

Le montant de l'éco-PTZ versé en complément de l'aide MPR ne peut pas dépasser la différence entre deux éléments.

• Le montant toutes charges comprises (TTC) des travaux éligibles à l'aide MPR.
• Et la somme du montant de l'aide MPR effectivement versée, déduction faite des autres aides cumulables (par exemple, les certificats d'économie d'énergie).

Ce montant est calculé par l'Anah. L'éco-PTZ accordé correspond au reste à charge affiché sur la notification d'octroi de l'aide MPR, dans la limite de 50 000 €.

La limite de 50 000 € s'applique au montant de l'éco-PTZ accordé. Le calcul, réalisé par l'Anah, intègre la déduction des autres aides cumulables.

Comment demander l'éco-PTZ ?

La demande d'éco-PTZ s'inscrit dans le cadre du cumul avec MaPrimeRénov' (MPR). L'éco-PTZ est proposé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement qui ont signé une convention avec l'État.

• Choisir un établissement ou une société mentionné dans la liste officielle des prêteurs conventionnés.
• Transmettre à l'établissement ou à la société la décision d'octroi de l'aide MPR délivrée par l'Anah.
• Se faire accompagner, si besoin, dans la démarche.
• Vérifier que la décision d'octroi ne date pas de plus de 6 mois avant l'émission de l'éco-PTZ.
• Le cas échéant, demander une durée de remboursement inférieure à la durée maximale.

Vous pouvez être accompagné gratuitement dans votre démarche en contactant un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat.

Justifier la réalisation des travaux

Vous devez justifier que vos travaux ont été effectivement réalisés, conformément au descriptif et au devis, dans les 3 ans suivant l'attribution de l'éco-PTZ.

Pour cela, vous devez transmettre à l'établissement ou à la société qui finance votre éco-PTZ la notification du versement de MaPrimeRénov' adressée par l'Anah. Si vous ne justifiez pas dans les 3 ans que les travaux ont été effectivement réalisés, vous devrez rembourser l'éco-PTZ.

• Décès de l'emprunteur.
• Accident de santé entraînant une interruption temporaire de travail d'au moins 3 mois.
• Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique.
• Force majeure.
• Contestation contentieuse de l'opération.

Dans ces cinq cas, le délai de 3 ans n'a pas à être respecté. En dehors de ces cas, l'absence de justification dans les 3 ans entraîne le remboursement de l'éco-PTZ.

Cas où le délai de 3 ans ne s'applique pas

Le délai de 3 ans dans lequel les travaux doivent être justifiés n'a pas à être respecté dans l'un des cas suivants.

• Décès de l'emprunteur.
• Accident de santé entraînant une interruption temporaire de travail d'au moins 3 mois.
• Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique.
• Force majeure.
• Contestation contentieuse de l'opération.

Ces situations exonèrent le bénéficiaire de la justification des travaux dans le délai de 3 ans. En dehors de ces cas, l'absence de justification dans le délai entraîne le remboursement de l'éco-PTZ.

Ces cas de dérogation sont limitativement énumérés par la fiche officielle : décès, accident de santé d'au moins 3 mois, catastrophe naturelle ou technologique, force majeure et contestation contentieuse.

Quel délai de remboursement ?

Le délai pour rembourser l'éco-PTZ est de 20 ans.

Cette durée peut être inférieure si vous en faites la demande auprès de l'établissement ou de la société qui finance votre éco-PTZ.

Le non-respect des obligations pesant sur le logement pendant la durée du prêt entraîne le remboursement du capital restant dû.

Obligations pesant sur le logement

Tant que l'éco-PTZ n'est pas totalement remboursé, le logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel, mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire.

Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement du capital restant dû.

Ces restrictions s'appliquent pendant toute la durée du remboursement de l'éco-PTZ, jusqu'au remboursement total.

Se faire accompagner

Avant de vous engager, le service public vous informe gratuitement pour préparer et sécuriser votre projet. Vous pouvez vous faire accompagner dans vos travaux de rénovation par des conseillers France Rénov'.

Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

Vous pouvez contacter un conseiller spécialisé pour être accompagné gratuitement dans votre démarche.

Par téléphone

0 808 800 700, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition. Service gratuit + coût d'un appel.

L'accompagnement permet de préparer et sécuriser le projet de rénovation, en amont de la demande d'éco-PTZ adossée à l'aide MaPrimeRénov'.

Récapitulatif

Le tableau ci-dessous rassemble les principaux points de la fiche relatifs au cumul de l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' (MPR).

Ce récapitulatif synthétise la fiche officielle. Les montants et délais indiqués sont ceux qui y figurent.

Questions fréquentes

Les questions les plus courantes sur le cumul de l'éco-PTZ et de MaPrimeRénov' (MPR).

Ces réponses reprennent les éléments de la fiche officielle. Pour votre projet, rapprochez-vous d'un conseiller France Rénov'.

Définitions utiles

Quelques notions employées dans cette fiche, pour lire le raisonnement sans ambiguïté.

Éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro)

Prêt affecté au financement de travaux de rénovation énergétique, accordé sans condition de ressources ni d'ancienneté du logement.

MaPrimeRénov' (MPR)

Aide à la rénovation énergétique dont la décision d'octroi est délivrée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et qui ouvre droit au cumul avec l'éco-PTZ.

Reste à charge

Part du coût des travaux non couverte par l'aide MPR et les autres aides cumulables ; c'est ce montant que finance l'éco-PTZ, dans la limite de 50 000 €.

Certificats d'économie d'énergie (CEE)

Exemple d'autre aide cumulable déduite dans le calcul du montant de l'éco-PTZ.

France Rénov'

Service public d'accompagnement des travaux de rénovation, dont les conseillers peuvent aider à préparer et sécuriser le projet.