Formulaire

MaPrimeRénov' : attestation sur l’honneur du propriétaire

Permet au propriétaire bailleur d'attester sur l’honneur qu'un dépôt de dossier MaPrimeRénov' a été effectué Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.

MaPrimeRénov' - attestation sur l'honneur du propriétaire bailleur dans le cadre d'un dépôt de dossier de demande de prime.

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Qui doit remplir ce formulaire ?

Propriétaires bailleurs qui attestent avoir déposé un dossier MaPrimeRénov'.

Comment le remplir

  1. 1Remplir l'attestation sur l'honneur.
  2. 2Joindre l'attestation au dossier de demande de prime.
  3. 3Transmettre le dossier à l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Documents à joindre

  • Attestation sur l'honneur du propriétaire bailleur
  • Dossier de demande de prime

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