Formulaire
MaPrimeRénov' : attestation sur l’honneur du propriétaire
Permet au propriétaire bailleur d'attester sur l’honneur qu'un dépôt de dossier MaPrimeRénov' a été effectué Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
MaPrimeRénov' - attestation sur l'honneur du propriétaire bailleur dans le cadre d'un dépôt de dossier de demande de prime.
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Propriétaires bailleurs qui attestent avoir déposé un dossier MaPrimeRénov'.
Comment le remplir
- 1Remplir l'attestation sur l'honneur.
- 2Joindre l'attestation au dossier de demande de prime.
- 3Transmettre le dossier à l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Documents à joindre
- Attestation sur l'honneur du propriétaire bailleur
- Dossier de demande de prime