CERFA 60-3741
Information préalable à la déclaration d'accident du travail
En cas d'accident survenu à un travailleur intérimaire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (ou d'intérim), l'entreprise utilisatrice.
En cas d'accident survenu à un travailleur intérimaire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (ou d'intérim), l'entreprise utilisatrice doit informer dans les 24 heures par lettre recommandée : - le service de prévention de la Carsat, - l'inspection du travail, - l'entreprise de travail temporaire chargée d'établir la déclaration d'accident du travail.
- Coût
- Comment est effectuée la prise en charge des frais médicaux du salarié en cas d'accident du travail ? Après notification de l'accident, votre employeur vous remet une feuille d'accident. Celle-ci vous permet de bénéficier de la gratuité des soins liés à l'accident du travail. Vous devez présenter ce
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Entreprise de travail temporaire qui informe préalablement à la déclaration d'accident du travail d'un intérimaire.
Comment le remplir
- 1L'entreprise de travail temporaire informe l'entreprise utilisatrice de l'accident.
- 2L'entreprise utilisatrice établit la déclaration d'accident du travail.
- 3Transmettre la déclaration à la CPAM.
Documents à joindre
Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).
Où s'adresser
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.