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Inscription par courrier au registre national des refus
Inscription par courrier au registre national des refus de dons d'organes - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Par courrier postal Agence de la biomédecine Registre national des refus 1 avenue du Stade de France 93212 Saint-Denis La Plaine Cedex
- Coût
- Démarche gratuite , à l’exception des frais d’affranchissement pour l’envoi postal
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFQui doit remplir ce formulaire ?
Majeur ou mineur d’au moins 13 ans
Comment le remplir
- 1Imprimer le formulaire
- 2Le remplir à la main
- 3Le signer
- 4L’ envoyer à l’Agence de biomédecine avec une photocopie lisible d'une pièce d'identité
Documents à joindre
- Photocopie lisible d'une pièce d'identité officielle (carte d'identité, permis de conduire, titre de séjour, passeport)
Où s'adresser
Agence de biomédecine (registre national des refus)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.