Formulaire

Formulaire complémentaire - Déclaration — entre les co

Formulaire complémentaire à la déclaration de transport d'argent liquide entre les collectivités d'outre-mer et l'étranger.

Coût

Quels sont les sommes en liquide (ou équivalent en devise) concernés par la déclaration douanière lors d'un transfert d'argent ou de fonds de la France vers un pays de l'UE ? La déclaration est obligatoire s'il s'agit d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 10 000 € (ou l'équivalent en dev

Délai

Quand faire la déclaration douanière lors d'un transfert d'argent ou de fonds de la France vers l'UE ? Vous pouvez faire la déclaration : - Au plus tôt , 30 jours avant la date de franchissement de la frontière (en ligne) ou au moins 5 jours ouvrables à l'avance (par courrier) - Au plus tard , juste