CERFA 12218*04
Maladie à déclaration obligatoire - Orthopoxviroses (dont
Maladie à déclaration obligatoire - Orthopoxviroses (dont la variole) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Maladie à déclaration obligatoire - Orthopoxviroses (dont la variole). Formulaire rattaché au dossier « Prévention - Vaccinations Particuliers ». Public concerné : Médecins et biologistes qui constatent un cas.
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFTaille annoncée : 722.2 KB
Qui doit remplir ce formulaire ?
Médecins et biologistes qui constatent un cas.
Comment le remplir
- 1Compléter la fiche de déclaration.
- 2Transmettre sans délai à l'agence régionale de santé.
Documents à joindre
- Fiche de déclaration complétée.
- Éléments cliniques et biologiques.
Où s'adresser
Agence régionale de santé (ARS)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.