CERFA 11383*02
Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Attention, cette version est un spécimen (fourni uniquement à titre d'information). Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par Formulaire.
Attention, cette version est un spécimen (fourni uniquement à titre d'information). Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en cas d'accident du travail ou par la CPAM ou la MSA lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.
- Coût
- Comment est effectuée la prise en charge des frais médicaux du salarié en cas d'accident du travail ? Après notification de l'accident, votre employeur vous remet une feuille d'accident. Celle-ci vous permet de bénéficier de la gratuité des soins liés à l'accident du travail. Vous devez présenter ce
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Assuré ou employeur qui établit la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
Comment le remplir
- 1Utiliser le formulaire original remis par l'employeur ou l'organisme.
- 2Faire compléter la feuille d'accident par le médecin.
- 3Transmettre la feuille à la CPAM ou à la MSA avec les justificatifs.
Documents à joindre
Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de l'organisme compétent.