CERFA 11383*02

Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Attention, cette version est un spécimen (fourni uniquement à titre d'information). Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par Formulaire.

Attention, cette version est un spécimen (fourni uniquement à titre d'information). Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en cas d'accident du travail ou par la CPAM ou la MSA lorsqu'une maladie professionnelle est déclarée.

Coût
Comment est effectuée la prise en charge des frais médicaux du salarié en cas d'accident du travail ? Après notification de l'accident, votre employeur vous remet une feuille d'accident. Celle-ci vous permet de bénéficier de la gratuité des soins liés à l'accident du travail. Vous devez présenter ce

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Qui doit remplir ce formulaire ?

Assuré ou employeur qui établit la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

Comment le remplir

  1. 1Utiliser le formulaire original remis par l'employeur ou l'organisme.
  2. 2Faire compléter la feuille d'accident par le médecin.
  3. 3Transmettre la feuille à la CPAM ou à la MSA avec les justificatifs.

Documents à joindre

Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de l'organisme compétent.

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