CERFA 11790*01
Feuille de soins - Soins reçus à l'étranger par
Concerne le salarié détaché dans un pays hors Europe. Doit être accompagnée des originaux des factures réglées par l'assuré et des prescriptions médicales.
Feuille de soins pour les soins reçus à l'étranger par un travailleur salarié détaché dans un pays hors Europe. Elle doit être accompagnée des originaux des factures réglées par l'assuré et des prescriptions médicales.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Salarié détaché dans un pays hors Europe (hors UE, EEE et Suisse) qui a reçu des soins à l'étranger.
Comment le remplir
- 1Faire compléter la feuille de soins par le professionnel de santé à l'étranger.
- 2Régler les soins et conserver les originaux des factures et des prescriptions médicales.
- 3Adresser la feuille de soins et ses justificatifs à la CPAM.
Documents à joindre
- Feuille de soins Cerfa 11790*01
- Originaux des factures réglées par l'assuré
- Prescriptions médicales
Où s'adresser
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.