Formulaire
Jeune agriculteur - Demande de dégrèvement de TFPNB
Jeune agriculteur - Demande de dégrèvement de TFPNB (déclaration n°6711) - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
Demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les parcelles exploitées par un jeune agriculteur, à établir sur la déclaration n°6711 (formulaire 6711-SD).
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFQui doit remplir ce formulaire ?
Jeunes agriculteurs qui demandent le dégrèvement de la TFPNB pour les parcelles qu'ils exploitent.
Comment le remplir
- 1Vérifier que les parcelles non bâties sont exploitées par un jeune agriculteur et que les conditions du dégrèvement sont remplies (notice du formulaire 6711).
- 2Remplir la déclaration n°6711 (formulaire 6711-SD).
- 3Joindre les justificatifs demandés dans la notice.
- 4Adresser la demande au centre des impôts fonciers dont dépendent les parcelles.
Documents à joindre
- Formulaire 6711-SD complété
- Justificatifs demandés dans la notice
Où s'adresser
Centre des impôts fonciers et cadastre
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.