CERFA 14336*01
Formulaire de déclaration d'un programme de manifestations
Formulaire de déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregis. Formulaire CERFA 14336*01 à télécharger.
Formulaire de déclaration d'un programme de manifestations commerciales se tenant dans un parc d'exposition enregis. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Public concerné : Organisateurs d'un programme de manifestations commerciales.
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Organisateurs d'un programme de manifestations commerciales.
Comment le remplir
- 1Déclarer le programme.
- 2Indiquer les dates et lieux.
- 3Transmettre à la préfecture.
Documents à joindre
Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de l'organisme compétent.