Formulaires administratifs à télécharger
Retrouvez les formulaires CERFA et documents administratifs officiels classés par démarche. Consultez et téléchargez gratuitement les formulaires PDF.
La recherche porte sur l'ensemble des 908 ressources, toutes catégories confondues — inutile de choisir une catégorie avant.
Tous les formulaires à télécharger
48 résultats — page 17
- Formulaire à imprimer
MaPrimeRénov' : attestation sur l’honneur du propriétaire
Permet au propriétaire bailleur d'attester sur l’honneur qu'un dépôt de dossier MaPrimeRénov' a été effectué Téléchargez le formulaire officiel et Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
MaPrimeRénov' : désignation d’un représentant unique dans
MaPrimeRénov' - désignation d'un représentant unique dans le cadre d'une demande de prime portant sur un bien en indivision.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16089*02
MaPrimeRénov' : mandat administratif pour la constitution
Permet de désigner un mandataire pour effectuer les démarches relatives à MaPrimeRénov’ Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16236*01
MaPrimeRénov' Copropriété : demande de subvention
Demande de MaPrimeRénov' Copropriété auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour financer des travaux d'amélioration réalisés sur les parties.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13786*03
Mise en oeuvre de traitements automatisés de données
Télécharger le formulaire officiel « Mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel » au format PDF.
- Catégorie
- Autres formulaires
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger626 Ko - Formulaire en ligne
Modèle de convention parentale - Résidence alternée
Modèle de convention parentale - Résidence alternée - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Vérifié le :
- Formulaire en ligneCERFA 16139*01
Modèle de convention parentale - Résidence et droit
Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Aides et prestations sociales
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique
Modéle de déclaration d'appel à la générosité publique - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue
Modèle de règlement intérieur d'une association reconnue d'utilité publique - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Modification d'un fonds de dotation (formulaire)
Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de Formulaire.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13972*03
Modification d'une association (titre, objet, siège social
Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association : - Titre - publiable au JOAFE - Objet Formulaire.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Modification d'une fondation d'entreprise
Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE des autorisations de modification des statuts ou de prorogation d'une fondation d'entreprise.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Modification d'une fondation partenariale
Formulaire officiel à télécharger. Consultez la notice, les pièces à joindre et la démarche associée sur Démarches en France.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Vérifié le :
Consulter et télécharger1.8 MB - Formulaire à imprimerCERFA 17103*01
Mon Accompagnateur Rénov' — transmission du ann
Permet d'attester de la fourniture du rapport annuel d'activité justifiant notamment du respect des conditions d'indépendance dans le cadre de la demande.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17104*01
Mon Accompagnateur Rénov' — transmission du ann 2
Permet d'attester de la fourniture du rapport annuel d'activité justifiant notamment du respect des conditions d'indépendance dans — transmission du Formulaire.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17105*01
Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement
Permet d'attester du suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises pour l’octroi de l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ (personne.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17106*01
Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de — —
Permet d'attester du suivi du plan de formation complémentaire aux compétences requises pour l’octroi de l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ (personne.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17107*01
Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur
Mon Accompagnateur Rénov' - attestation sur l'honneur de non-condamnation et de situation, pour une personne morale candidate à l'agrément.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17108*01
Mon Accompagnateur Rénov' : attestation sur l’honneur de — —
Permet au candidat (personne physique) à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ d'attester n’avoir pas fait l’objet d'une des condamnations ou situations.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 16446*01
Mon Accompagnateur Rénov’ : Conditions de réalisation
À fournir dans le cadre d'une demande d'agrément Mon Accompagnateur Rénov’. Le demandeur doit y décrire les missions qu'il envisage de sous-traiter.
- Catégorie
- Titres de séjour et immigration
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17100*02
Mon Accompagnateur Rénov' : liste des implantations
Formulaire officiel Mon Accompagnateur Rénov' : liste des implantations. Téléchargez le PDF et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17101*01
Mon Accompagnateur Rénov' : méthodologie proposée
Mon Accompagnateur Rénov' - méthodologie proposée pour l'accompagnement des ménages dans le cadre de la demande d'agrément.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Mon Accompagnateur Rénov' : programme d'activité
Modèle de pièce justificative pour la demande d’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17110*01
Mon Accompagnateur Rénov' : récapitulatif de la demande
Permet de connaître les pièces du dossier de demande d'agrément déposé par les guichets d’information, de conseil et d’accompagnement, les opérateurs.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Mon Accompagnateur Rénov' : synthèse de la grille d'analyse
Permet à l'Accompagnateur Rénov' d'attester avoir évalué la situation du logement Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17109*01
Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces
Mon Accompagnateur Rénov' - synthèse des pièces justificatives du dossier de demande d'agrément déposé par les auditeurs énergétiques, les entreprises RGE «.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17111*01
Mon Accompagnateur Rénov’ : synthèse des pièces — formulaire
Mon Accompagnateur Rénov' - synthèse des pièces justificatives du dossier de demande d'agrément déposé par les collectivités territoriales ou leurs groupements.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 17102*01
Mon Accompagnateur Rénov' : système qualité et contrôle
Permet au candidat à l’agrément Mon Accompagnateur Rénov’ de démontrer la mise en place d'un système qualité et contrôle interne respectant une stricte.
- Catégorie
- Associations et fondations
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15618*01
Notification d'un détachement de courte durée (inférieur
Permet de déclarer le détachement d'un salarié étranger dans le cadre d'une mobilité en France de courte durée. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 15787*01
Obtenir un rescrit en matière d'affichage des prix
Vous devez joindre le Cerfa n° 15787 rempli au formulaire de demande en ligne d'avis sur l'affiche des prix. Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Consommation et quotidien
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'économie
- Vérifié le :
Consulter et télécharger1014.8 KB - Formulaire à imprimerCERFA 12708*02
Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations
Ordonnance utilisée pour la prescription d'un médicament, un produit ou une prestation dont le remboursement est soumis à une formalité particulière.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11682*07
ou formulaire M2 — Déclaration de modification de
Télécharger le formulaire officiel « ou formulaire M2 — Déclaration de modification de la personne morale » au format PDF.
- Catégorie
- Autres formulaires
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger2160 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 11022*04
Perfectionnement actif (trafic triangulaire INF 5)
Télécharger le formulaire officiel « Perfectionnement actif (trafic triangulaire INF 5) » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
- Catégorie
- Autres formulaires
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger530 Ko - Formulaire en ligneCERFA 17613*01
Période de reconversion professionnelle interne ou externe
Période de reconversion professionnelle interne ou externe - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Travail et emploi
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 14680*02
Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Permet de s'inscrire au permis plaisance avec extension "hauturière" ou "grande plaisance fluviale" (appelée aussi "grande plaisance eaux intérieures").
- Catégorie
- Transports et mobilité
- Émetteur :
- Ministère chargé des transports
- Vérifié le :
Consulter et télécharger223.6 KB - Formulaire à imprimer
Postuler à un stage de formation à la traduction
Postuler à un stage de formation à la traduction au Parlement européen - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
- Catégorie
- Famille
- Émetteur :
- Parlement européen
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 11140*04
Prise en charge administrative de cure thermale
Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, l'organisme d'assurance maladie vous adressera un document pré-identifié.
- Catégorie
- Santé
- Émetteur :
- Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 10114*05
Procès-verbal des élections au comité d'entreprise
Télécharger le formulaire officiel « Procès-verbal des élections au comité d'entreprise ou d'établissement membres titulaires » au format PDF.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger1134 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 10115*05
Procès-verbal des élections de la délégation unique
Télécharger le formulaire officiel « Procès-verbal des élections de la délégation unique du personnel membres suppléants » au format PDF.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger1157 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 10113*05
Procès-verbal des élections des délégués du personnel
Télécharger le formulaire officiel « Procès-verbal des élections des délégués du personnel membres suppléants » au format PDF.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Consulter et télécharger1160 Ko - Formulaire à imprimerCERFA 15902*02
Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à
Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Ministère chargé de l'intérieur
- Vérifié le :
Consulter et télécharger205.3 KB - Formulaire à imprimerCERFA 13463*02
Procuration en cas de désignation d'un mandataire (Anah)
Permet de faire un procuration lorsque le demandeur désigne un mandataire pour percevoir la subvention en cas de propriété partagée entre plusieurs Formulaire.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger73.4 KB - Formulaire en ligne
Procuration pour le paiement des bourses nationales
Formulaire officiel Procuration pour le paiement des bourses nationales. Formulaire officiel à télécharger. Consultez la notice et les pièces à joindre.
- Catégorie
- Scolarité et enseignement
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 13462*01
Procuration sous seing privé pour signer les engagements
Formulaire officiel Procuration sous seing privé pour signer les engagements. Formulaire CERFA 13462*01 à télécharger. Consultez la notice et les pièces à.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger55.1 KB - Formulaire à imprimerCERFA 11353*03
Procuration sous signature privée valable 3 mois pour
Permet à l'assuré de déléguer à un tiers l'encaissement des prestations qui lui sont dues par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale à l'occasion.
- Catégorie
- Citoyenneté et vie publique
- Émetteur :
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
- Vérifié le :
Consulter et télécharger146.9 KB - Formulaire à imprimerCERFA 13466*03
Propriétaire bailleur : demander à l’Anah le versement d'un
Formulaire officiel Propriétaire bailleur : demander à l’Anah le versement d'un. Formulaire CERFA 13466*03 à télécharger.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimerCERFA 12709*08
Propriétaire bailleur : demander à l’Anah une subvention
Permet de décrire les logements ou locaux pour une demande de subvention à l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Information à vérifier auprès de l'organisme.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
- Formulaire à imprimer
Propriétaire bailleur : demander la prolongation d'une
Permet de demander la prolongation de la convention Anah arrivant à son terme. À savoir : cette demande doit parvenir à l'Anah avant le terme de la Formulaire.
- Catégorie
- Logement
- Émetteur :
- Agence nationale de l'habitat (Anah)
- Vérifié le :
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