CERFA 11022*04
Perfectionnement actif (trafic triangulaire INF 5)
Télécharger le formulaire officiel « Perfectionnement actif (trafic triangulaire INF 5) » au format PDF. Information à vérifier auprès de l'organisme compétent.
Perfectionnement actif (trafic triangulaire INF 5). Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Public concerné : Opérateurs qui réalisent un perfectionnement actif en trafic triangulaire.
Téléchargement direct
Le document est récupéré auprès de l'administration et vous est transmis depuis demarchesenfrance.fr.
Télécharger le PDFTaille annoncée : 530 Ko
Qui doit remplir ce formulaire ?
Opérateurs qui réalisent un perfectionnement actif en trafic triangulaire.
Comment le remplir
- 1Remplir la déclaration.
- 2Joindre les documents douaniers.
- 3Présenter à la douane.
Documents à joindre
- Documents douaniers.
- Justificatifs des marchandises.