CERFA 16089*02
MaPrimeRénov' : mandat administratif pour la constitution
Permet de désigner un mandataire pour effectuer les démarches relatives à MaPrimeRénov’ Téléchargez le formulaire officiel et consultez les pièces à joindre.
MaPrimeRénov' - mandat administratif pour la constitution de la demande de prime et de sa demande de paiement, et mandat financier pour la perception de la prime, pour un propriétaire occupant ou bailleur.
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Propriétaires occupants ou bailleurs qui désignent un mandataire pour effectuer les démarches MaPrimeRénov'.
Comment le remplir
- 1Désigner le mandataire chargé des démarches MaPrimeRénov'.
- 2Remplir le mandat administratif et financier.
- 3Signer le mandat.
- 4Transmettre le mandat à l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
Documents à joindre
- Mandat administratif et financier MaPrimeRénov'
- Pièces demandées dans le formulaire