Formulaire
Propriétaire bailleur : demander la prolongation d'une
Permet de demander la prolongation de la convention Anah arrivant à son terme. À savoir : cette demande doit parvenir à l'Anah avant le terme de la Formulaire.
Permet de demander la prolongation d'une convention Anah arrivant à son terme. La demande doit parvenir à l'Anah avant le terme de la convention en cours.
- Coût
- Quelles réductions d’impôt sont accordées en cas de convention Anah avec travaux ? Il existe 3 conventions avec travaux (à loyer très social, à loyer social ou à loyer intermédiaire). Chacune correspond à un montant de loyer maximum : y a t-il un montant maximum ?) (loyer très social, loyer social o
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Propriétaires bailleurs qui demandent la prolongation d'une convention Anah arrivant à terme.
Comment le remplir
- 1Vérifier la date de terme de la convention Anah en cours.
- 2Remplir le formulaire de prolongation.
- 3Adresser la demande à l'Anah avant le terme de la convention.
Documents à joindre
- Formulaire de prolongation de convention Anah
- Convention Anah en cours