CERFA 11682*07
ou formulaire M2 — Déclaration de modification de
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ou formulaire M2 — Déclaration de modification de la personne morale. Formulaire rattaché au dossier « démarches administratives ». Public concerné : Représentants légaux d'une personne morale.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Représentants légaux d'une personne morale.
Comment le remplir
- 1Remplir la déclaration M2.
- 2Déposer sur le guichet unique.
Documents à joindre
Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de l'organisme compétent.