CERFA 15902*02
Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à
Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté - Formulaire Téléchargez le formulaire officiel et consultez les Formulaire.
Procuration de vote pour la consultation des électeurs de Nouvelle-Calédonie sur l'accès à la pleine souveraineté.
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Qui doit remplir ce formulaire ?
Électeurs inscrits sur la liste électorale spéciale et empêchés de voter en personne.
Comment le remplir
- 1Remplir la procuration.
- 2La faire valider en commissariat, gendarmerie ou en ligne.
- 3Le mandataire vote à votre place le jour du scrutin.
Documents à joindre
Le formulaire ne liste pas les pièces à joindre. Vérifiez les documents demandés auprès de Commissariat.
Où s'adresser
C'est l'organisme à contacter pour déposer ce formulaire ou poser une question sur la démarche.